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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 17-469-1935 promulguant dans décret la colonie du 30 octobre 133 concernant los échange commerciaux entre la Tunisie et les colonie française.

Art. 1. — Est promuigué à In Cote francaise des Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé, concernant les échanges cammercinux entre la Tunisie

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11/12/1935

Arrêté n° 08-469-1935 promulguant dans décret la colonie du 30 octobre 133 concornant los échange commerciaux entre la Tunisie et les colonie francaise.

Art. 1. — Est promuigué à In Cote francaise des Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé, concernant les échanges cammercinux entre la Tunisie

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11/12/1935

Arrêté n° 19-469-1935 interdiction de séjour

le sieur Panpadatos Démétri de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte francaise des Somalis et dépendances.

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10/12/1935

Décision n° 27-469-1935 Divers

mainlevée de la somme de deux mille six francs cents francs est accordée 4 Mme Moshonas sur le montant du cautionnement déposé au Trésor par

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07/12/1935

Décision n° 16-469-1935 Congés.

Un congé pour malaldie  d’une durée de deux mois, à compter du 10 décembre 1925, est accordé à Ali Ouabéry. planton  du Service des P

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07/12/1935

Arrêté n° 24-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1055 portant création d’une indemnité compensatrice de mise hors cadres en vareur du personnel militaire place dans cette position.

Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Soma lisdécret du 12 novembre 1935 susvisé portant creation enregistre publié et rommuniqué partout où besoin

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07/12/1935

Arrêté n° 22-469-1935 promulguant dans la colonie décret du 9 novembre 1935 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture d’un crédit supplémentaire ou budget Total de l’exercice 1935 et relèvement sur la Cassier de réserve de la colonie.

Art.1er.- Est promulgue à la cotonie le décret du 9 novembre 1935 susvisé, approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant

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07/12/1935

Décret n° 21-469-1935 7 décembre 1935

Art. 1er — Est converti en décret l’arrêté n° ci-annexé. pris en Conseil d’administration par le Gouverneur de la Cote francaise des Somalis, le 20 septembre

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07/12/1935

Arrêté n° 20-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 novembre 1935 relatif à la réglementation du mouillage de navires dans la rade de Djibouti.

Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 novembre 1955 susvisé, relatif à la réglementation moulliage navires dans

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07/12/1935

Arrêté n° 19-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 novembre 1935 colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion les disposition de l’articlen 19 du décret du 25 juin 1934 relatif à l’origanisation de la comptablité publique.

Art. 1. — Est promulgué à ln Côte française des Somalis le décret du 9 novembre 1935 susvisé, rendant applicables que la Martinique, la Guadeloupe

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07/12/1935
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