Arrêté n° 65-466-1935 Commission.
une commission composée de MM. : Jourdain, inspecteur des affaires administratives, président ; Callard, président de la Chambre de commerce; Rousset, directeur de l’exploitation du chemin
19/09/1935
Décision n° 39-466-1935 Secour.
un secours une fois donné de cent francs est accordé au nommé Hassan Bogoreh Egal, du quartier n° 5.
19/09/1935
Arrêté n° 22-466-1935 interdisant l’accès des ports de Tadjourah et d’Obock à toute personne non munie d’un laissez-passer.
Art. 1er. — Il est interdit à toute personne n’appartenant pas aux équipages de beutres, houris embarcations à voiles ou à moteur de se rendre
18/09/1935
Arrêté n° 41-469-1935 modifiant l’arrêté réglementant la profession d’avocat défenseur.
Les articles 16 et 19 de l’arrêté susvisé, du 25 juillet 1952, réglementant la profession d’avocat-défenseur à la Côte française des Somalis, sont abrogées et
17/09/1935
Arrêté n° 64-466-1935 Commission.
une commission composée de MM. : Naudin, ingénieur mécanicien de 1 re classe, président ; Pla, chef du service des travaux publics ; Verger, lieutenant de
17/09/1935
Arrêté n° 51-466-1935 dégrèvement.
la somme de huit mille deux cent vingt-neuf francs perçue à titre de droits de quai sur une expédition de sel marin effectude le 2 août 1935, suivant
17/09/1935
Arrêté n° 50-466-1935 dégrèvement.
la somme de neuf cents francs, montant de droits de douanes indûment perçus, sera remboursée à la firme Akil, Fikree et Cie.
17/09/1935
Arrêté n° 49-466-1935 dégrèvement.
remise graciense d’une somme de deux cents soixante-douxe francs, teprésentant la moitié de l’amende encourue pour non-présentation dans les délais légaux, à la formalité de
17/09/1935
Arrêté n° 21-466-1935 fixant, pour compter du 1er septembre 1935, les prix maxima valables pour dix mois de la vente de l’eau potable à Djibouti.
Art. 1er. — A compter du 1er septembre 1935, et pour une durée de dix mois, les tarifs maxima que la Société industrielle de Djibouti
17/09/1935
Arrêté n° 20-466-1935 rapportant, pour compter du 1er septembre 1935 celui du 13 février 1935 allouant une indemnité spéciale de fonctions aux militaires européens en service hors cadres.
Art. 1er. — Est et demeure rapporté, à compter du 1er septembre 1959, l’arrèté susvisé du 13 février 1935 allouant une indemnité spéciale de fonctions
17/09/1935