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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 24-420-1931 autorisant Exhumation et la translation on France du corps du matelot Belin.

Art, 1er — L’exhumation des restes mortels du matelot Belin (André), décédé à Djibouti le G décembre 1930, est autorisce. Le corps devant séjourner en

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26/11/1931

Arrêté n° 60-420-1931 Disponiblité

M. Frantz (Georges-Félix), garde principal après cinq ans de la garde indigène de la Côte française des Somalis, est placé dans la position de disponibilité

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25/11/1931

Décision n° 23-420-1931 désignant les membres européens et indigènes de la Commission d’urbanisme.

Art, 1er— MM. Guinebault, agent de la compagnie de l’Afrique orientale, et Bertrand, commerçant à Djibouti, sont nommés comme membres européens, et MM. Farah Samatar

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25/11/1931

Décision n° 22-420-1931 nommant les membres de la Commission de correction des éprouves de l’examen professionnel de contrôleur du cadre local des P. T. T

Art. 1er— La Commission chargée de la correction des épreuves de l’examen professionnel d’aptitude à l’emploi de contrôleur du cadre local des P. T. T.

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24/11/1931

Décision n° 21-420-1931 nommant les membres de la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur des P.T.T.

Art. 1. — La Commission chargée de la surveillance des épreuves de l’examen d’aptitude à l’emploi de contrôleur du cadre local des P. T. T.,

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24/11/1931

Décision n° 20-420-1931 fixant la date de lexamen d’aptitude à lemploi de contrôleur des P. T. T. et autorisant M. Banabila à sy présenter.

Art. 1er — Un examen professionnel pour l’accès à l’emploi de contrôleur du cadre local des P. T. T. aura lieu le 28 novembre 1931.

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24/11/1931

Arrêté n° 64-420-1931 interdiction de séjour

 Le séjour à la Côte francaise des Somalis est interdit, pendant une durée de cinq ans, à compter du 8 mai 1932 date de sa

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20/11/1931

Décision n° 59-420-1931 Permissions.

Une permission de deux mois, à demi-solde, dégagée de tous accessoires, est accordée au garde indigène Mahmoud Ouarsamah, n° mle T27.   Une permission d’un

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20/11/1931

Décision n° 58-420-1931 Permissions.

une permission d’un mois, valable du 1 décembre au 31 décembre 1931 inclus, est accordée au garde indigène de 1 classe Saïd Omar. mle 622,

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20/11/1931

Décision n° 54-420-1931 Gratifications

Une gratification de 200 francs est accordée au détachement de marine de la 11° escadrille, actuellement en rade de Djibouti, qui a participé aux cérémonies

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20/11/1931
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