Arrêté n° 52-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.
l’équivalent du franc or applicable aux taxes lélégraphiques via Aden est fixé à 7,1, à compter du 12 août 1926.
12/08/1926
Décret n° 07-358-1926 Contribution volontaire.
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté pris par le gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en conseil d’administration à la date du 29 mai
10/08/1926
Décision n° 19-357-1926 portant compostions de la commission permanente des marchés à passer pour le compte de la colonie.
Art. 1er. — En Commission permanente des marchés à passer pour le compte de la colonie est composée de la façon suivante : Président :
10/08/1926
Décision n° 44-357-1926 permission.
une permission de trente jours, dont quinze à solde entière, et indemnités, est accordée au arde de 2 clasce Mokbel Mohamed, mle 406, à compter
08/08/1926
Arrêté n° 51-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.
l’équivalent du francs or applicable aux taxes télégraphiques via Aden est fixé à 6,6, à compter du 7 août 1926.
07/08/1926
Arrêté n° 18-357-1926 portant concession provisoire au sieur Kevorkoff de la demi-ruelle disponible entre Les lots 45 et 46 d’une contenance de 335 mètres carres 10.
1° Il est fait concession provisoire au sieur Kevorkoff de la demiruelle disponible entre les lots 45 et 46, d’une contenance de 39 mq. 10.
07/08/1926
Arrêté n° 17-357-1926 portant concession provisoire au sieur J, Papaconstante : a) d’une demi-ruelle disponible entre les lots 46 et 47 et d’une contenance de 44 mètres carrés 17; b) d’une demi-ruelle disponible entre les lots 45 et 46 et d’une contenance de 35 mètres carrés 10.
1° Il est fait concession provisoire au sieur J. Papaconstante : a) D’une demi-ruelle disponible entre les lots 46 et 47 et d’une conlenance de
07/08/1926
Arrêté n° 16-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.
Art. 1er, — Il est fait concession définitive en toule propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et imma
07/08/1926
Arrêté n° 15-357-1926 portant concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 57 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.
1° Il est fait concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail, du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous le
07/08/1926
Arrêté n° 14-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Saleh Gafour du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriélé au sieur Saleh Gafour du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et
07/08/1926