Décision n° 27-345-1925 Nomination.
M. Dupont, adjoint des services civils, chef du 2e bureau du secrétariat général est nommé chef des bureaux du secrétarial général ad hoc pour la
03/08/1925
Arrêté n° 23-345-1925 portant énumération des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.
Art. 1 er . — Sont qualifiés, clans la colonie de la Côte française des Somalis, infractions spéciales répressibles par voie disciplinaire, les actions ou abstentions dont suit l’énumération, lorsqu’elles ont été commises par des
03/08/1925
Arrêté n° 22-345-1925 supprimant l’indemnisé de responsabilité attribuée au chef du service des douanes et accordant à ce fonctionnaire une indemnité de fonctions.
Art. 1er. — L’indemnité dite de responsabilité au chef du service des douanes inscrite au budget, chapitre 6, arliel 2. paragraphe 7, est et demeure supprimée. Art. 2. Il
03/08/1925
Arrêté n° 21-345-1925 relatif à la délivrance des certificats sanitaires.
Art. 1er. — La délivrance des ceriificals sanitaires donne lieu à la perception d’un droit de 20 francs cl celle des duplicata et triplicata à
03/08/1925
Arrêté n° 20-345-1925 portant prélèvement sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve d’une somme de 431.800 francs.
Art. 1er. — Un prélèvement de la somme de : quatre cenl trente eti un mille huit cents francs (431.800 fr.) sera opéré sur les
03/08/1925
Arrêté n° 19-345-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, Exercice 1925.
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1925, les crédits suivants, dont l’ensemble s’élève à : un million cinq cent Ironie et
03/08/1925
Arrêté n° 18-345-1925 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.
Art. 1er. — Il est lit concession perpétuelle à titre gratuit au cimetière européen d’un lot de terrain dont la superficie et l’emplacement seront déterminés
03/08/1925
Arrêté n° 17-345-1925 portant augmentation du supplément de fonctions attribué à l’employé chargé de la bibliothèque.
Art. 1er. — A compter du 1er août 1925, le supplément de fonctions alloué à l’employé chargé de la bibliothèque publique est porté de 300
03/08/1925
Arrêté n° 16-345-1925 attribuant un accomplie aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.
Art. 1er. — Un acompte de : deux cent cinquante francs (250 fr.) est attribué, pour le deuxième trimestre 1925, à tous les fonctionnaires et
03/08/1925
Décision n° 34-345-1925 Mutation.
M. Bassières, comimis principal des secrélariats généraux est sommé régisseur comptable de la Caisse des menues dépenses.
01/08/1925