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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 40-343-1925 Congé

un congé de convalescence de quatre-vingt-dix jours est accordé au garde Abdi Hadieb, nuinéro matricule 288.    

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20/06/1925

Arrêté n° 2-344-1925 Fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret en service aux colonies.

Art. 1er, — Les dispositions de l’arrêté ministériel du 7 juin 1925 sont étendues aux fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret présents

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20/06/1925

Décret n° 14-343-1925 qui proroge le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

Art. 1er . — Le privilège concédé à la Banque de l’Indo-Chine par décrets des 21 janvier 1875, 20 février 1888 et 10 mai 1900,

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19/06/1925

Décision n° 35-343-1925 Licenciements.

le nommé Ahmed Ali, gardien du logement de l’administrateur des colonies, chef des cabinets civil et militaire, est licencié de son emploi à compter du

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18/06/1925

Décision n° 23-343-1925 Nominations.

Mme Heywang et Mlle Idieh sont mises à la disposition du chef du service des P. T. T. en qualité d’auxiliaires.    

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18/06/1925

Décision n° 39-343-1925 permission

une permission d’un mois dont quinze jours avec solde est accordée au caporal de la police Chiré Omar.    

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17/06/1925

Décision n° 48-343-1925 Soldes.

l’infirmier de 9e classe Ali Mahamed, passe à compter du 16 juin 1925, à la solde de 660 francs.

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12/06/1925

Décision n° 22-343-1925 Nominations.

M. Hugonnier (François), contrôleur principal de 1re classe des douanes est nommé chef de service des douanes et contributions à compte du 8 juin 1925,

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10/06/1925

Arrêté n° 1-344-1925 Attribution d’un compte de 250 fr. au personnel colonial présent en France.

Art. 1er, — Un acompte de 250 francs, non soumis aux retenues pour pension, analogue à celui prévu en faveur du personnel de l’Etat par

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07/06/1925

Arrêté n° 3-343-1925 promulguant le décrets du 7 mai 1925 portant classement de stations thermales.

Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 7 mai 1925 portant classement des

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06/06/1925
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