Décision n° 49-342-1925 Démissions.
sont aceptées les démissions des askaris de police Yousouf Ali et Aden Houssein.
27/05/1925
Arrêté n° 37-342-1925 fixant les heures légales d’ouverture et de fermeture du bureau de douane de la gare et les formalités douanières à remplir pour l’importation par chemin de fer des légumes frais, fruits frais, œufs et volailles.
Art. 1. — Les heures légales d’ouverture et de fermeture du bureau de douane de la gare sont fixées ainsi qu’il suit, à compter de
27/05/1925
Décret n° 10-343-1925 Emplois réservés aux colonies aux anciens militaires indigènes réformés ou libérés.
Art. 1er. —L’arlicle 13 de chacun des trois décrets susvisés du 31 décembre 1919 est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 13. — Le
25/05/1925
Décret n° 8-343-1925 Hommes exclus de l’armée.
Art. 1er.— Les dispositions du décret du 28 décembre 1900 sont modifiées ainsi qu ‘il suit, en ce qui concerne les exclus coloniaux et les
25/05/1925
Décision n° 48-342-1925 Nominations
Mme Dubet (Paul), est nommée employée auxiliaire et affectée au bureau des finances.
25/05/1925
Arrêté n° 36-342-1925 fixant l’encaisse de la caisse des menues dépenses à 8.000 francs.
A compter du 1er juin 1925, l’encaisse du régisseur comptable de la caisse des menues dépenses est fixée à huit mille francs (8.000 francs). Art.
25/05/1925
Décret n° 6-343-1925 Constatation écrite des actes et conventions passés entre indigènes de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Il est institué à la Côte française des Somalis, dans les conditions déterminées par le présent décret, un mode de constatation écrite
23/05/1925
Décision n° 47-342-1925 Nominations
M. Blanché, contrôleur adjoint des douanes est nommé chef intérimaire du service des douanes, p, c., du 21 mai 1925.
22/05/1925
Décision n° 46-342-1925 mutations
M. Bonifaci, commis de 2e classe des douanes est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 17 mai 1925.
22/05/1925
Décision n° 59-342-1925 passages.
un passage de retour par anticipation est accordé à Me Beunal, femme du chef du service des travaux publics, Mme Beunat est accompagnée de sa
20/05/1925