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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 50-338-1925 Nominations.

le nombre d’hommes composant l’équipage du boutre Obock (Nacouda Ismaël Abdallah) est porté à 6, y compris le patron et l’indigène Houmed Mahamed, nommé matelot

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26/01/1925

Arrêté n° 49-338-1925 Nominations.

sont nommés assesseurs près le conseil d’appel pour l’année 1925, MM. le docteur Tassy (Jacques), médecinmajor de 2e classe des T. C.: Gouet (Alix), receveur

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24/01/1925

Arrêté n° 48-338-1925 Promotions.

sont inscrits, pour l’année 1925, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la cour criminelle :

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24/01/1925

Décision n° 46-338-1925 Promotions.

le garde sanitaire de 1er classe Cheik Saïd, comptant huit ans de grade au 1er janvier 1925, a droit, à partir de cette date, à

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24/01/1925

Arrêté n° 32-338-1925 portant approbation des opéralions effectuées au titre du budget local tererctce 1923) et versement à la caisse de réserve de la somme de 937.148 fr. 01.

Art, 1er, — Le comple des opérations de recettes et de dépenses effectuées au litre du service local (exercice 1923), dè falcation faite des opérations

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24/01/1925

Décision n° 34-347-1925 affectations

le patron de 1er classe Odoa Harre, nacouda du boutre Tadjourah, est affecté en qualité de palron sur le boutre Saint-Elme, pour complter du 1er

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23/01/1925

Décision n° 45-338-1925 Promotions.

M. Emile (Marc), commis de 3e classe du secrétariat général, de retour de congé, est mis à la disposition du chef des bureaux du secrétariat

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23/01/1925

Décision n° 44-338-1925 Nominations

le caporal Ismaël Souhaelli, en service à l’hôpital. qui aura huit ans de grade le 1er mars 1925, aura droit, à partir de cette date,

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22/01/1925

Arrêté n° 16-338-1925 promulquant le décrel du 26 décembre 1924, modijiant le décret du 15 novembre 1924, qui réglemente les sanclions de police administrative en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française el à la Côte des Somalis.

Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour v êlre exécuté selon ses forme el teneur, le décre t du 26 décembre 124 qui

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22/01/1925

Arrêté n° 28-338-1925 rendant provisoirement libre Le commerce dit pain.

Art. 1er, — Les arrêtés des 9 et 19 août 1924 fixant le prix maximum de la vente du pain à Djibouti sont rapportés provisoirement.

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21/01/1925
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