Arrêté n° 27-338-1925 réglementant la taxe sur Les voitures particulières,
Art. 1er, — Le classement des véhicules visés par l’article 2 de l’arrêté du 6 septembre 1924 est fait chaque année dans le courant du
21/01/1925
Décision n° 67-338-1925 Divers.
une indemnité journalière spéciale de 1 franc sera accordée au personnel indigène de la garde pour le service commandé effectué du 1er au 4 décembre
20/01/1925
Arrêté n° 14-338-1925 promulguant le décret du 16 janvier 1925 prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indochine.
Art, 1er, — Est promuigué dans la colonie, pour v èlre exceculé selon ses forme et teneur, le décret du 16} janvier 1925 portant prorogalion
20/01/1925
Décision n° 43-338-1925 Promotions.
Mme Guesné (Jeanne-Henriette), institutrice de 3e classe, qui compte, au 31 décembre 1924, sept années de stage, est promue à la 2e classe, à
19/01/1925
Décision n° 42-338-1925 Mutations.
M. Pètrement (Edouard-Benjamin), instituteur de 6° classe, qui compte, au 31 décembre 1924, trois années de stage, est promu à la 5e classe à compter
19/01/1925
Arrêté n° 26-338-1925 fixant la date d’application de l’arrêté du 27 septembre 1924, réglant Le droit d’encombrement momentané des places et votes publiques.
Art. 1er, — L’arrêté du 27 septembre 1924, susvisé, entrera en application à compter du 16 janvier 1925. Art. 2, — Le receveur des domaines
19/01/1925
Arrêté n° 16-339-1925 fixant la composition de la ration des animaux de la garde indigène.
Art. 1er — La ration de foin et d’orgs à distribuer aux animaux de la garde indigene esl fixée, de la facon suivante, pour compter
18/01/1925
Arrêté n° 15-339-1925 prescrivant des mesures de police sur la jetée du gouvernement
Art 1er, — L’accès du débarcadère est interdit à loule embarcalion autres que elles du service loca: el des compagnies et navigation le débarquement des
17/01/1925
Décision n° 11-339-1925 fonctionnaires ou agents des corps et services coloniaux.
Art, 1er — A litre transitoire, dans les corps el services visés par le décret du 13 novembre 1924, où la proporltion entre les différents
17/01/1925
Arrêté n° 09-339-1925 17 janvier 1925
Art.1er — Est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne la Côte française des Somalis le décret du 3 février 1922 portant relèvement des
17/01/1925