Arrêté n° 55-338-1925 Permissions.
une permission de 8 jours, avec solde sans indemnité, est accordée au carde Ravaleh Bareh, n° imle 372.
08/01/1925
Décision n° 40-338-1925 Nominations.
M. Rognon (Robert), adjoint de 2e classe des services civils, est nommé provisoirement chef du 1er bureau du secrétariat général et officier de l’état civil.
08/01/1925
Décision n° 39-338-1925 Mutations.
M. Rognon (Robert), adjoint de 2e classe des services civils, est nommé provisoirement chef du 1er bureau du secrétariat général et officier de l’état civil.
08/01/1925
Arrêté n° 31-338-1925 autorisant MM. La Fay et Nocéto à installer une savonnette sur leur concession du boulevard de la République.
Art, 1er, — MM. S. Nocélo et N. La Fay sont autorisés à construire et à exploiter sur leur concession sise en bordu re du
08/01/1925
Arrêté n° 12-338-1925 promulguant le décret du 15 décembre 1924 étendant aux colonnes la lot du 12 avril 1922, sur la péremption des saisie-arrêt,
Art. 1, — Est promulgué dans la colonite, pour ètre exéculé selon ses forme et teneur, le décret du ls decembre 124 étendant aux colonies
08/01/1925
Décret n° 10-338-1925 Monsieur le Président,
Deux décrets en date des 12 décembre 1905 et 8 août 1920 ont permis de réprimer en Afrique occidentale el en Afrique équatoriale francaises les
08/01/1925
Arrêté n° 9-338-1925 promulgant le décrel du 8 décembre 1924 relatif à la répression de la traite à la Côle francaise des Somalis.
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 8 décembre 1924 relatif à
08/01/1925
Arrêté n° 54-338-1925 passages.
un pâssage de retour en France est accordé au soldat radiotélégraphiste de 1er classe Riou (Pierre), n° mile 2336, dont l’étal de santé nécessite le
07/01/1925
Arrêté n° 23-338-1925 déléguant le chef du service judiciaire comme président du Conseil du contentieux pour l’affaire Bellego.
Art, 1er, — M. Chauvet, procureur de la République, chef du service judiciaire, est délégué dans les foncüons de président du Conseil du Contentieux administratif
07/01/1925
Décision n° 57-338-1925 licenciements.
l’askari Hassen Boeubh, n° mle 91, est révoqué de son emploi.
06/01/1925