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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 53-338-1925 Permissions.

M. Bodin (Clément), adjoint de ire classe des services civils, qui comptera le 26 février 1925, 27 mois de séjour ininterrompu à la colonie, est

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06/01/1925

Arrêté n° 52-338-1925 Congés

M. Guézennec (François), garde principal de 4e classe de la garde indigène, est autorisé à se rendre en France en congé de convalescence de 6

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06/01/1925

Décision n° 38-338-1925 Mutations.

 M. Rognon (Robert), adjoint de 2e classe des services civils, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur

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06/01/1925

Décision n° 37-338-1925 Pomotions.

M. Belvind, commis de 1er classe des secrétariats généraux, est nommé greffier notaire p. i. pendant la durée de l’absence de M. Ferrando, greffier titulaire.

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06/01/1925

Décision n° 36-338-1925 Nominations.

M. Belvind, commis de 1er classe des secrétariats généraux, est nommé greffier notaire p. i. pendant la durée de l’absence de M. Ferrando, greffier titulaire.

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06/01/1925

Décision n° 35-338-1925 Nominations.

 indigène Aoulé Ahmed est nommé askart de la police.

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06/01/1925

Décision n° 34-338-1925 Promotions.

 les indigènes Fareh Abdé et Hersi Djama sont nommés askaris de la police.    

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06/01/1925

Arrêté n° 7-338-1925 promulgant ie décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compélence des commissions de réforme des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies.

Aet 1er.—  Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et

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06/01/1925

Arrêté n° 4-338-1925 promulguant le décret du 30 novembre 1924 approuvant l’avenant provisoire passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, le 30 octobre 1924.

Art, 1er, — Est promulgaé dans la colonie, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 30 novembre 1924 approuvant les

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06/01/1925

Décret n° 02-339-1925 5 janvier 1925

Art.1er — Est annrouvé l’arrèté du gouverneur de la Côle française des Somalis, en date du 30 octobre 14, portant ouverture de crédits supplémentaires à

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05/01/1925
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