Décision n° 74-337-1924 Suspension de solde.
une suspension de solde de huit jours est infligée à l’agent des douanes Doaley Abar, pour négligence grave dans le service.
11/12/1924
Décision n° 51-337-1924 Mutations
M. Dubet (Paul), brigadier de 3e classe des douanes, de retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des douanes, à
11/12/1924
Décision n° 50-337-1924 Mutations
M. Barrès (Georges), commis de 2e classe des douanes, de retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des douanes, à
11/12/1924
Décision n° 3-337-1924 promulguant le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police de administrative en Afrique occidentale, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation
11/12/1924
Arrêté n° 1-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 portant relèvement de la solde et de l’indemnité de responsabilité du trésorier-payeur à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 novembre 1924 portant relèvement
11/12/1924
Arrêté n° 72-337-1924 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville de Tadjourah est interdit pendant trois ans au nommé Ahmed Ali.
10/12/1924
Décision n° 77-337-1924 Commissions.
une commission compsée de MM, Chauvet, chef du service judiciaire, président; Allard et Poggioli, membres du conseil d’administration, se réunira sur la convocation de son
09/12/1924
Décision n° 76-337-1924 Commissions.
la commission prévue à l’article 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920, composée de MM. le chef des bureaux du secrétariat général, président; le chef
09/12/1924
Décret n° 11-338-1925 Monsieur le Président,
rt. 1. — Ouiconque, sur les territoires de la Côte francaise des Somalis, aura conclu une convention ayant pour objet d’aliéner soit à titre gratuit,
08/12/1924
Décision n° 83-337-1924 Divers.
une indemnité journalière spéciale de 1 franc sera accordée au personnel indigène de la garde pour le service commandé effectué du 16 au 26 octobre
06/12/1924