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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 03-330-1924 portant promulgation de la loi portant reforme du régime des pensions civiles et militaires.

Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 14 avril 1924, portant réforme du

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08/05/1924

Arrêté de Promulgation n° 01-330-1924 promulguant le décret du 28 mars 1924 qui supprime l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis.

Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme el teneur le décret du 25 mars 1924, supprimant l’emploi de

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08/05/1924

Arrêté n° 22-330-1924 nommant M. Belrind Juge-président d’appel ad hoc pour connaitre de l’affaire Fréau et de trois affaires d’homologation de jugements du tribunal indigène du 2e degré.

Art. 1er. — M. Belvind, André, commis de 1re classe des secrétariats généraux des colonies est nommé juge président ad hoc du conseil d’appel siégeant

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06/05/1924

Décision n° 48-330-1924 Mutation.

M. Lippmann, Commis de 3e classe des services civils, rentrant en congé, est affecté au 2e bureau du secrétariat général.

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05/05/1924

Décision n° 47-330-1924 Nomination.

le nommé Lé Van Kuong dit Ngan, est nommé cuisinier et la nommée Nguyen-Thi-Cie, est nommée lingère à l’hôtel du gouvernement, pour compter du 9

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05/05/1924

Arrêté n° 42-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Arthé Elmi à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Le sieur Arthé Elmi, boy au gouvernement demeurant à Djibouti est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, au village de Bender Djedid une

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05/05/1924

Arrêté n° 41-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Amed Abdourab, à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Le sieur Ahmed Abdourab demeurant à Djibouti est autorisé à occuper à titre précaire et révocable au village de Bender Dijedid, une parcelle de terrain

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05/05/1924

Arrêté n° 21-330-1924 chargeant. M. Thillard des fonctions de Juge-président d’appel à la Côte française des Somalis.

Art. 1er — Est et demeure rapporté l’arrêté du 31 mars 1924, chargeant M. Belvind, commis de 1re classe des secrétariats généraux des colonies, des

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05/05/1924

Arrêté n° 20-330-1924 installant dans son service M. Chauret, Procureur de la République, Chef du service judiciaire à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — M. Chauvet, prend à compter du 3 mai 1924, jour de son débarquement dans la Colonie les fonctions de procureur de la

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05/05/1924

Décision n° 46-330-1924 Mutation.

le garde principal Guezennec, prendra, jusqu’à l’arrivée de l’inspecteur Rossat, le commandement de la Garde indigène.

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04/05/1924
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