Art, 1er — Est promulgué dans la Colonie pour être exécuté selon ses forme,et teneur le décret du 27 juillet 1924, autorisant caisse publiques à
le nommé Le Van Kuong dit Ngan, cuisinier et ln nommée Nguven Thi Cic, lingère à l’hôtel du gouvernement, sont licenciés de leur emploi,
Art, 1er— Chaque heure de travail supplémentaire effectuée par le personnel des P. T. T,en dehors des heures normales, et à l’exclusion des heures consacrées
Art, 1er — Est autorisé le transfert des droits de pêches concédés à titre temporaire et révocable à M. Armand par arrêté du 2 mai
Art, 1er — Le sieur Mohamed Hanil est autorisé à céder à la dame Zarah Bint Abdallah Hummed Cadi, les droits provisoires qu’il détient sur
l’indigène Ahmed Goulet est nommé planton de 4me classe pour compter du 14er septembre 1924
Art.1er– Sont cnisidéréci comme infractions spéciales aux indigènes non citoyens français et à ceux qui leur sont assimilés, les faits et actes ci-après énumérés:
Art, 1er — MM. Clermont, agent général de la Cie de l’Afrique Orientale, de Laage de Meux, agent de la Cie des Messageries Maritimes et
Art, 1er — Le maximum du prix de vente du gros pain est fixé comme suit à partir du 20 août 1924: Pain de 1
Art, 1er — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le dêcret du 27 mai 1924. complétant le