Art. 1er. — Une concession perpétuelle de 2m.75 sur 3m,25 au cimetière européen est accordée à M. Léon Kalfayan, représentant de commerce, demeurant et domicilié
le séjour de la ville d’Obock est interdit pendant dix ans à l’indigène Ahmed Abdou, condamné pour complicité de vol, le 3 avril 1922 à
est accordée la mise en liberté conditionnelle de l’indigène Ahmed Abdou, condamné pour complicité de vol le 5 avril 1922, à cinq ans d’emprisonnement et
les askaris Abraha Ahulou et Gueddi Gaid sont révoqués de leur emploi.
Art. 1er. — Le tableau annexé à l’arrêté du 5 mars 1920 fixant, sur de nouvelles bases, la hiérarchie et le traitement des peésonnels indigènes
est acceptée, pour compter du 18 octobre 1924, la démission de l’agent de 6e classe des douanes Dembil Miguel.
l’indigène Aoualeh Hussein est nommé agent de 6e classe des douanes et contributions, à compter du 20 octobre 1924.
M. Pierre Daney, licencié en droit, adjoint des services civils, est désigné pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année judiciaire
Art, 1er — Le conseil de curatelle, pour l’année judiciaire 1921-1925, est composé ainsi qu’il suit : Président : le procureur de la République, chef
une permission de quate jours, avec solde sans indemnité, est accordée au garde de 2e classe Abdilahi Fareh, numéro matricule 309.