Décision n° 24-333-1924 mutations
M. (Gnanadicom, commis de 2me classe des P. T. T. est mis à la disposition du chef du service des P. T. T. pour
08/01/1924
Décision n° 30-326-1924 permission
une permission de trois jours est accordée au caporal Abdi Abdallah, mle 347.
07/01/1924
Décision n° 32-326-1924 permission
une permission d’absence de 30 Jours est accordée au sui veillant indigène de lignes télégraphiques Mohamed Ali .
07/01/1924
Décision n° 24-326-1924 Mutations
M. Rognon, commis de 1re classe des services civils, retour de congé, est mis à la disposition du Secrétaire général du gouvernement pour être emplové
07/01/1924
Décision n° 23-326-1924 Mutations
M. Pla. commis de je classe des travaux publics, retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des travaux publics à
07/01/1924
Arrêté n° 20-326-1924 Nominations.
M . Roque, Henri Juge-président du tribunal indigéne du 1er decret est nommé Président ad hoc.
07/01/1924
Arrêté n° 12-326-1924 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle pour l’année 1924.
Art. 1er. — Sont nommés assesseure pres le Conseil d’appel pour l année 1924. MM. Beunat (Gumille), conducteur des travaux publics ; Dominicé (Pierre), fondé
07/01/1924
Décision n° 29-326-1924 permission
une permission de quinze jours est accordée au garde de 1re classe Adhen Guedi, mle 72.
04/01/1924
Arrêté n° 1-326-1924 promulguant le décret du 13 décembre 1923, prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 45 février 1919.
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, le décret du 13 décembre 1923 prorogeant pour une
04/01/1924
Arrêté n° 1-327-1924 ministériel colonies, au 2 janvier 1924, portant règlement, en ce qui Le concerne les conditions dans lesquelles seront effectues les versements du personnel des travaibr publics des colonies affilié à la ratisse nationale des retraites pour la vieillesse, en exécution du décret du 23 février 1923.
Désignation et attribution des fonctionnaires chargés des fonctions d’intermédiaires entre les ayants droits et la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Art. 1er .-
02/01/1924