Décision n° n°3 divers

  un supplément de nourriture dont la dépense ne devra pas excéder 0,40 par jour el par homme sera accordée aux prisonniers charges ‘du nellovage du chenal.

Consulter »

Arrêté n° n°12 commissions,

  la commission prévue à l’art. 6 du décret du 25 mai 1912 et composée de : MM. le Secrétaire général, Fréau, Administrateur, Marill commerçant français, Kalos commerçant

Consulter »