Arrêté n° 25-321-1923 rapportant l’arrêté du 28 mars 1919 et modifiant celui du 30 septembre 1912 sur les allocations accessoires à la solde.
Article 1er. Est rapporté l’arrété au 28 mars 1919. Article 2. Est modifié corume suit l’arrêté du 30 Septembre 1912 : article 4, les alinéas