Décision n° n°41 Nominations dans les Ordres coloniaux
Par décision du 6 avril 1923, Chevalier du Nichan el Anouar, Wagridda, interprète ; Guelle Ali, planton.
06/04/1923
Arrêté n° 07-317-1923 Du 9 avril1923, chargeant provisoire- ment M. La lougery, administrateur-adjoint de 2 Classe des colonies, des fonctions de Procureur de la République,
Art.1er — M. René La Rougery, administrateur-adjoint de 2° classe des colonies, esi chargé provisoirement des fonctions de Procureur de la République. Art. 2.—
05/04/1923
Décision n° 17-317-1923 Nomination
M. Fléau, ailininislrateur de 1er classe 1 des colonie retourde congé est nommé. 1° Chef des districts Is a et Daukali en remplacement de M.Roque
03/04/1923
Décision n° 03-318-1925 31 mars 1923
Art. 1— Sont déclarées applicables aux colonies à dater de la publication du présent décret, les dispositions de la loi du 12 vendémiaire an VII, relatives
31/03/1923
Décret n° 04-317-1923 18 mars 1923
Art, 1er — La loi susvisée du 20 décembre 1922 est déclarée applicable aux colonies françaises et aux pays de protectorat dépendant du ministère des
18/03/1923
Décret n° 02-317-1923 10 mars 1923
Art.1er — L’article 3 du décret du 20 décembre 1920 est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre les intérimaires ont ‘drnil à
10/03/1923
Arrêté n° n°30 Permis d’occupation en date du 3 novembre 1923; au village de Bender Djedid, accordé au sieur Ahmed Ali, planton du service de l’enregistrement
Le sieur Ahmed Ali, planton du service de l’enregistrement, des domaines et du limbre, demeurant à Djiboutr est autorisé à occuper à ulre précaire et révocabieau village de
09/03/1923
Décision n° 48-315-1923 Divers.
pour le mois de mars 1923, le cours movent du thaler en février 1923 ayant été de 8.82, le taux du Thales prévu par l’arrété du
28/02/1923
Décision n° 39-315-1923 Libération conditionnelle.
est accordée la mise en liberté conditionnelle du nommé Yousouf Djama, condamne un an de prison et 10 ans d’interdiction de séjour le 2 aout
27/02/1923
Arrêté n° 20-315-1923 portant prohibition à la sortie bois de chauffe et du charbon de bois du cru de la Colonie.
Art. 1er.- Est prohibée l’exportation du bois de chauffage et du charbon de bois du cru de la Colonie, Restent seuls autorisés, sur Justification à La
27/02/1923