Article premier. Est supprimée, à compter du 1er novembre 191$, l’indemnité de responsabilité allouée au fonctionnaire chargé de la comptabilité du magasin des travaux publics.
Article premier, – Est et demeure rapporté l’arrêté No 125, du 6 avril 1918, fixant le prix de vente de diverses denrées de consomination. Article
Article premier. — La loi susvisée du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritimes est rendue applicable aux Colonies Françaises et pays de
La pénurie du personnel de l’Hôpital ne permettant pas de distraire à la fin de chaque mois les agents nécessaires pour effectuer le recouvrement chez
Article unique.— Pendant la durée des hostilités et les trois mois qui suivront leur cessation, les beurres, les fromages et les tourteaux alimentaires pourront être
Article premier. — M, Diagne, député, est chargé, à titre de mission temporaire non rétribuée, des fonctions de commissaire général, créées par le décret en
Article premier.— Il est institué, sous l’autorité du président du Conseil, ministre de la guerre, et du ministre des colonies, un commissariat général chargé du
A nous a paru opportun de centraliser, en les développant, les organismes de contrôle qui, dans les ministères de la guerre et des colonies, ‘sont
Article premier.— Les mandats-poste créés dans les colonies autres Hi l’Algérie, la Tunisie et le Maroc ou établis par les bureaux Français en Chine, ainsi
sont licenciés : 1° Pour inaptitude au service militaire, les gardes de 2e classe : Saleh Nacher, N° mle 193 et Mohamed Fadhel, N° Mle