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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 48-261-1918 promulguant le décret du 9 avril 1918 abrogeant les dispositions du décret du 9 novembre 1882 prescrivant que la À valeur des médailles militaires sera imputée sur la première annuité à payer aux titulaires.

Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 9 avril 1918 abrogeant les dispositions

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30/07/1918

Arrêté n° 45-261-1918 promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à la démonétisation des monnaies d’argent à l’effigie de Napoléon III lauré.

Article 1er. Est promulgué dans la Gotonie: pour y dire exécuté selon ses forme el tencur, le décret du 3 mai 1918 rendu en exécution

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30/07/1918

Arrêté n° 58-261-1918 nommant M. Cottier, commis principal des secrétariats généraux, juge suppléant près le tribunal de première instance.

Article premier.— M. Cottier (Arsène, commis principal des secrétariats généraux, est nommé juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti. Il aura droit

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27/07/1918

Décision n° 76-261-1918 mesures.

pour compter du même jour les gardes de la Brigade indigène ci-après désignés ont été lincenciés pour inaptitude physique : Djama Roblet No Mle 53

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26/07/1918

Arrêté n° 65-261-1918 modifiant les articles 2, 3 à et 8 de l’arrêté du 2 novembre 1916.

Article premier.— Les articles 2, 3 et 8 de l’arrêté précité du 2 novembre 1916 sont modifiés et complétés comme suit: Art. 2.— Les prestations

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26/07/1918

Arrêté n° 64-261-1918 réglementant la sortie de marchandises par boutres sur les ports de l’Erythrée.

Article premier. — Jusqu’à nouvel ordre, les marchandises dont l’exportation ou la réexportation sera autorisée par boutre, à destination des ports de l’Ervthrée, feront l’objet

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26/07/1918

Arrêté n° 57-261-1918 désignant le fonctionnaire chargé de recevoir les demandes d’autorisation prévues par l’article 4 du décret du 1er juin 1918 concernant la vente des navires entre Français.

Article premier. — L’administrateur des colonies, chargé du service de l’inscription maritime, est désigné pour recevoir les demandes d’autorisations prévues à l’article ter du décret

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26/07/1918

Arrêté n° 42-261-1918 promulguant 1o la loi du 30 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires; 2o la loi du 4 avril 1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.

Article premier. Sont promulguées dans la Colonie, pour y être exécutées selon leur forme et teneur : 1° La loi du 30 octobre 1916 sur

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26/07/1918

Arrêté n° 40-261-1918 promulquant le décret du 2 mars 4948 prohibant la sortie des écailles d’ablettes ou d’autres poissons et de l’essence dite d’Orient extraite de ces écailles.

Article premier, Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 mars prohibant la sortie des

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26/07/1918

Arrêté n° 38-261-1918 promulguant l’arrêté du 5 juin 4948 portant abrogation les dispositions de l’arrêté du 30 août 1916 relatif à l’exportation ou à la réexportation de tabacs de toutes espèces.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté, selon ses forme et teneur, l’arrêté du 5 juin 1918 portant abrogation les dispositions

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26/07/1918
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