Article premier. — Le fonctionnaire chargé de la direction du 1er bureau du Secrétariat général, ou son représentant muni d’une délégation spéciale, est chargé d’assister,
Article premier. — M Pommier, adjudant d’infanterie coloniale, chargé de la direction du service des travaux publies, est chargé de procéder aux opérations de bornage
Article premier, — En cas de guerre entre la France et une puissance à laquelle à ressorti un étranger naluralisé, celui-ci pourra être déchu de la
Art. 1er.— Les blessures recues et les maladies contractées pendant la guerre et devant l’ennemi par le personnel mobilisé relevant du ministère des colonies sont
Le Ministre des Colonies, à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française et de Madagascar, les Gouverneurs des
et pour compter du 15 du dit le sergent Monsacré d la Brigade Indigène a été détaché au servie des Douanes. Ce sous-officier touchera à
Article premier. — Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, le décret du 3 mars 1918 ‘approuvant l’arrêté
Article premier. — Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 18 avril 1918 relative à
la mise en liberté provisoire a élé accordée auxsieurs DILEY Riley Rkimchk et Ouaisse Aouallé dit KAISALEH, condamnés le 14 mars 1917 à deux ans
Article premier. — Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 29 mars 1918, relative à