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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 104 promulguant le décret du 18 février 1918 modifiant l’art. 2 du décret du 15 novembre 1912 sur le traitement des Administrateurs Coloniaux.

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 18 février 1918 modifiant l’article

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25/03/1918

Arrêté n° 102 portant homologation du plan rectificatif de la rue du Port.

Article premier.— Est homologué le plan de rectification du tracé de la rue du Port établi à la date du fer mars 1918, par le

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22/03/1918

Arrêté n° 85 promulguant le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget

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22/03/1918

Loi n° 46-261-1918 portant démonétisation de certaines pièces d’argent.

Art. 1er.— seront retrirées de la démonéticéas les pièces de 2 fr… 1 fr 50 centimes et 20 centimes à l’effigie de Napoléon III lauré. Art.

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22/03/1918

Décision n° 101 passages.

un passage de rapatriement pour la France a été accordé à MLle. DELPORTE, Cécile, Yvonne, Marie, âgée de six ans, fille de M. DELPORTE, Georges,

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21/03/1918

Décision n° 100 Congés

un congé de convalescence de six mois à passer en france a été accordé à M, Carreat, administrateur de première classe de colonies.

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21/03/1918

Décision n° 99 Licenciements

le sieur ANASSE MALIAPOULLE, commis greffier auxiliaire près les tribunaux indigènes a été licencié de son emploi pour compter du jour de sa sortie de

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21/03/1918

Décision n° 97 Licenciements

le garde de 2e classe MOHAMED ALI, No mle 157 a été licencié pour inaptitude physique.

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21/03/1918

Arrêté n° 98 chargeant M. Prosper de Nas de Tourris, Administrateur de première classe des colonies, des fonctions de Secrétaire général intérimaire et de Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine.

Article premier.— M. pe Nas ve Tourris, Administrateur de première classe des colonies, Chef du bureau des finances, est chargé des fonctions de Secrétaire général

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21/03/1918

Circulaire n° 1-260-1918 Délégations consenties au profit des femmes et enfants, par des militaires signalés comme disparus.

Une décision de mon prédécesseur, qui a été notifiée à votre département le 20 décembre 1915 sous le No 9.346, a limité les effets des

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19/03/1918
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