Arrêté n° 12-255-1918 promulguant le décret du 23 août 1917, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie el le Maroc, de divers produits.
Article premier.– promulgué dans la Colonie pour ve tre exé cuté se lon ses forme et teneur le décret du 23 août 1917 prohibant la sortie des
19/01/1918
Arrêté n° 09-255-1918 promulguant le décret du 17 août 1917 relatif à l’application de la loi du 18 mars 1917 modifiant l’alinéa 1er de l’article 12 du Code civil
Article prenner, — Est promulgué dans la Colonie pour vôtre exécuté sel on ses forme et teneur le décret du 17 août 1917 relatif à
19/01/1918
Arrêté n° 07-255-1918 promulguant le décret du 17 août 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des machines pour l’agriculture y compris Les moteurs el pièces détachées.
Arlicle premior, — Est promuleué dans la Colonie pour v étre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 17 août 1917: prohibant la sortie des
19/01/1918
Arrêté n° 05-255-1918 promulguant le décret du 11 aout 4 947 portant dérogation aux prohibitions de sortie édictées par le décret du 7 aout 1917 (soies ouvrées où moulinées non teintes et les confeetions en lissus).
Article premier.– Est promulgué dans la Colonie pour : v être exteuté selon ses forme et teneur, le décret du NM août 191 7 portant dérogation
19/01/1918
Arrêté n° 03-255-1918 promulguant la loi du 18 juin 1917 modifiant la loi du 7 avril 1915 autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’anciens sujets de puissances en guerre avec la France.
Article premier, Est promulguée dans la Colonie pour v ètre exécutée selon ses forme et teneur la loi du 18 juin 1917 modifiant la loi du 7
19/01/1918
Arrêté n° 01-255-1918 promulguant le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquides et solides) les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquides et
19/01/1918
Décision n° 50-255-1918 nomination
Par décision du 18 janvier 1918 et LM, pour compter du 1er du dit le nommé Hadje ALt a été nommé Okal des Debenets et
18/01/1918
Décision n° 49-255-1918 solde
Par décision du 18 janvier 1918 et pour compter du 1er du dit la solde mensuelle du planton de 1ère classe guelle ali a été
18/01/1918
Décision n° 48-255-1918 mutation
Par décision do 18 Janvier 1918 et pour compter qu 4 Janvier au dit le Sous-Lieutenadt AUBLiN, commandant la compagnie Somalie à Obock a été nommé
18/01/1918