Arrêté n° 08-253-1917 06 octobre 1917
Article unique. Sont abrogées, en ce qui concerne les brais de résiné et la colophane, les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915 susvisé qui avait permis
06/10/1917
Décret n° 06-256-1918 05 octobre 1917
Art, premier. – Les articles ter. 3, tet 5 du décret du 6 avril 1900, moditié par le décret du 20 décembre 1900, sont moditiés
05/10/1917
Décision n° 320-252-1917 Mouvement.
et pour compte du 1er du dit : 1°.- Le caporal infirmier Ali Said détaché à la police sanitaire a été licencié de son emploi
04/10/1917
Décision n° 319-252-1917 Mutation.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France a été accordé à M. Paulet Marcel brigadier des douanes.
03/10/1917
Loi n° 2-262-1918 du 29 septembre 1917.
Art. 19.— Au cas où le père et l’un où plusieurs des enfants vivant au foyer seront mobilisés, il sera accordé à la titulaire de
29/09/1917
Décret n° 02-253-1917 Ministre de la guerre No 58.732 3/11 du 20 août 1o17 et de M. le Ministre des colonies No 158 du 20 septembre 1917
Art. premier. Des sursis pourront étre accordés aux patrons, employés où ouvrie des professions désignées dans le tableau annexé au présent décret. Art. 2.–
24/09/1917
Arrêté n° 302 promulquant le décret du 22 juin 1917 prohibant la sortie des fibres vulcanisées, des machines à moudre, des machines à Broyer el des mandrins de toute espèce. 2° l’arrêté ministériel du 7 juillet portant dérogation à des prohibitions de sortie indiquées.
Art 1er.- Sont promulgués dans la Colonie pour v être exécutés selon ses forme et teneur; 1° le décret du 22 juin 1917 probhibant la
20/09/1917
Arrêté n° 301 promulguant l’arrété interministériel du 10 juillet 1917 concernant l’allocation d’un subside en capital aux veuves et aux orphelins des militaires indigéncs des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contraclées en service.
Art. ler.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté interministériel du 10 juillet 1917 concernant l’allocation d’un
20/09/1917
Circulaire n° n°1-12-1917 Circulaire ministérielle du ro septembre 1917, No 4 D, relative au détachement du personnel des Services métropolitains aux colonies.
Il m’a été donné de constater qu’à diverses reprises les autorités lorales de certaines de nos possessions d’outre-mer avaient jugé expédient de s’assurer, pour une période déterminée
10/09/1917
Arrêté n° 294 le décret du à 7 Août 1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et Le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées ou non.
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie pour y être éxéculé selon ses forme et teneur le décret du 7 Août 19 7 portant prohibitions
10/09/1917