Décision n° 230-226-1915 accordant main levée de cautionnement à M. Répici.
Art. 1er.- Il est donné main levée à M. RÉPICI du cautionnement de 610 francs qu’il a constitué le 15 Avrii 1914 suivant récépissé N° 539
02/08/1915
Arrêté de Promulgation n° 221-226-1915 portant prohibitions de sortie de la Métropole de certains produits.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 10 Juillet 1915 rendant applicables, aux Colonies
02/08/1915
Décret n° 27-227-1915 31 Juillet 1915
Art. 1er.- Sont prohibces., à dater du Août 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’e ntrebôt, de dépot, de transit, de transbordement et
31/07/1915
Arrêté n° 219-225-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 13.000 francs an Budget Colonial.
Art. 1er.- Un crédit provisoire de TREIZE MILLE fr. est ouvert au chapitre 34 du Budget Colonial, Ex. 1915” Frais de Contrôle remboursables par la Ci° du
30/07/1915
Arrêté n° 218-225-1915 portant ouverture d’un nouveau crédit de 7000 francs pour les travaux de construction des bassins destinés au lavage des peaux.
Art. 1er.- Un nouveau crédit de 7.000 francs est affecté aux travaux de construction des bassins destinées au lavage des peaux. Art. 2.- Cette somme, qui
30/07/1915
Arrêté n° 07-213-1915 Promulguant le décret du 3 avril 1895 ( modifications au décret du 26 février 1862, Commission d’examen de maitre au cabotage).
Art. 1er.— Est nromuloué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 3 Avril 1895
29/07/1915
Arrêté n° 05-213-1915 Promulguant le décret du 21 Juin 1914 portant application à la Côte française des Somalis des lois des 30 Novembre 1900 et 18 Août 1897, modifiant certains articles du Code CIVIL.
Article 1er—Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 21 Juin 1914, preocité.
25/07/1915
Arrêté n° 04-213-1915 Promulguant le décret du 12 Av.1914 portant règlementation de la pèche de l’exploitation industrielle de la Baleine dans les colonies Françaises.
Art. 1er—Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 12 Avril 1914 sus-visé.
25/07/1915
Décret n° 06-226-1915 25/07/1915
Art. 1er.- La loi du 4 Avril 1915, complétant les articles 621 et 628 du Code d’instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés est applicable à toutes
25/07/1915
Arrêté n° 05-226-1915 24/07/1915
Article unique — Sont abrogées les disposilions de l’arrêté du 24 Février 1915 susvisé en ce qui concerne les brais de résine, résines de pin et de
24/07/1915