Aticle premier, — M. Contogeorgis, représenté à Djibouti par M. Eugène Carichiopoulo, est autorisé à céder à M. Apostoli Sakellaropoulo, demeurant à Djibouti, les droits
Article premier, — Il est ouvert au budget du service local exercice 1912, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de cinquante-deux mille deux
Article premier. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie de l’année 1912 arrêté dans la séance du
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur ces agissements, qui sont de nature à porter préjudice à des intérêts fort respectables et placés sous la sauvegarde
une suspension de solde de 6 jours est infligée, pour faute grave dans le service au sous-patron de 2e classe Amadou Mala, du boutre Tadjourah.
Le Ministre des Colonies, à Messieurs, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies. Des divergences de vue se sont produites au sujet de l’application de
une avance supplémentaire de 675 fr. est mise à la disposition de l’Agent spécial.
les canotiers Hussein Ali et Ali Mohamed sont licenciés, pour raison de santé, pour compter du 1er décembre 1912. Ils ont droit à une
TITRE Ier Dispositions générales. Art. 1er. — Le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies. assure, dans toutes les colonies, sauf l’Indo-Chine, le service
Il m’a été donné de constater que la loi du 29 août 1905, n’autorisant toute vente d’îles, d’ilots, de châteaux forts, batteries ou forts du