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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 14-183-1912 accordant à M. Gabriel Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les armes et munitions.

Art. 1 er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions est accordé à M. Gabriel Guigniony dans les conditions prévues par l’arrêté du 12 mars

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09/01/1912

Arrêté n° 16-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Kadar).

Art. 1 er. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Ibrahim Kadar (fourlabach). En cas de contravention au présent

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09/01/1912

Décision n° 13-183-1912 Mutation.

 M. Torchet, Administrateuradjoint des Colonies, est chargé de la direction du bureau des finances, pendant la durée de la maladie de M. de Tourris, administrateur-adjoint des

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08/01/1912

Décision n° 12-183-1912 Mutation.

M. Baixas, commis-principal de 2e classe est nommé commis principal de 1 re classe des Postes et Télégraphes pour compter au 1 er janvier 1912.

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06/01/1912

Décision n° 11-183-1912 Mouvement.

Fareoje Saleh, agent de 5e classe des Douanes est nommé agent de 4e classe pour compter du 1 er janvier 1912. La solde mensuelle du

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06/01/1912

Décision n° 10-183-1912 Mouvement.

un congé de convalescence dont la durée sera fixée par le Ministre est accordé à M. Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement de la Côte Française

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06/01/1912

Décision n° 8-183-1912 nommant une Commission pour examiner et recevoir deux baleinières.

Art. 1 er. — Une commission composée de MM. le Secrétaire Général, Président; le Chef du Service des TravauxPublics ; Paillon, contremaître menuisier est nommée à l’effet

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04/01/1912

Arrêté n° 9-183-1912 portant interdiction de séjour (Abdou Ismaël).

Art. 1 er. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Abdou Ismaël (arabe). En cas de contravention au présent

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04/01/1912

Décision n° 5-183-1912 nommant des membres chargés de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour Vannée 1912.

Art. 1 er . — Sont nommés membres de la Commission chargée pour l’année 1912 de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière

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03/01/1912

Décision n° 2-183-1912 Mutation.

la solde mensuelle de l’interprète Saïd-Ali, du gouvernement, est portée de 300 à 325 francs pour compter du 1 er janvier 1912.

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02/01/1912
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