Arrêté n° 340 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Aden.
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Yousouf Aden (Darôd). En cas de contravention
29/12/1911
Circulaire n° 4-184-1912 ministérielle au sujet des admissions à la retraite et des formalités préliminaires.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Équatoriale Française, les Gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de
28/12/1911
Décision n° 328 accordant au sieur Hamoudi Ahmed le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah, les dattes.
Article premier, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz et les dattes est accordé au sieur Hamoudi Ahmed, dans les conditions prévues
27/12/1911
Arrêté n° 336 rendant provisoire ment exécutoire le projet de Budget du Service local pour l’année 1912.
Article premier. — Est rendu provisoirement exécutoire le projet de Budget du Service locai peur l’exercice 1912, tel qu’il a été arrêté par le Conseil
27/12/1911
Arrêté n° 335 accordant à M, Savreux une concession temporaire au cimetière.
Article premier. — Il est fait concession temporaire à M. Sadreux, receveur des Domaines à Manajary (Madagascar), dans les conditions fixées par l’arrêté du 18
27/12/1911
Arrêté n° 334 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour criminelle pour l’année 1912.
Article premier. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti pour l’année 1912 : MM. Carreau, Administrateur de 3e classe des Colonies. Frangeul,
27/12/1911
Arrêté n° 333 rapportant deux arrêtés du 26 août allouant des indemnités aux officiers et sous-officiers de la brigade.
Article premier. — Sont rapportés les deux arrêtés sus-visés, n°° 233 et 239 du 26 août dernier, allouant différentes indemnités aux officiers et sous-officiers de
27/12/1911
Arrêté n° 331 créant un droit de contrôle et de vérification sur certaines marchandises introduites dans la Colonie et réglementant le mode d’assiette et de perception de cette taxe.
Article premier. — Les arrêtés sus-visés des 12 octobre 1900, 6 juillet 1901, 11 décembre 1903, 13 janvier 1904, 25 octobre 1905, 30 décembre 1905,
27/12/1911
Circulaire n° 05-183-1912 EXECUTION de l’article 85 de la loi du 8 avril 1910 et de l’article 75 de La loi de finances du 13 Juillet 1911.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. Comme suite aux circulaires de mes prédécesseurs des
27/12/1911
Arrêté n° 330 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Omar Aroun.
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Omar Aroun (Abel Awal). En cas de
26/12/1911