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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 06-105-1905 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 26 bis du budget colonial

Art 1er — IL est ouvret chap.26 bis du budget colonial un crédil provisoir de deux cent cinquante mille fr 250.000 fr Ce credit sera

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28/07/1905

Arrêté n° 05-105-1905 mettant une avance à la disposition du trésorier de la commission chargée de la préparation de la Fête Nationale

Art.1er– M.de la la Noë, Agent des Messageries Maritimes est nommé membre lilulaire du Conseil d’AdministraLion en remplacement de M. Marichal,   Art, 2. Le

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22/07/1905

Arrêté n° 01-105-1905 promulguant le décret du 30 juin 1905 et la loi du 25 mars 1879 concernant les avis de paiment à donner aux expéditeur de mandats-poste.

Art. 1er.— Sont promul. Colonie poumulgués dans la colonies pour y etre applique suivant leur forme et teneur le décrte du 30 juin 1905 et

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19/07/1905

Loi n° 5-124-1907 concernant la signification d’oppositions et de cessions faites entre les mans des comptables de deniers publics et des Déposés de la Caisse des dépôts et consignations.

  Article unique. — Toute opposition ou cession, signifiée au conservateur des oppositions au ministère des finances, à un comptable des deniers publics où à

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12/07/1905

Décret n° 10-105-1905 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite).

Ai t. 1er. –Un congé do convales cence de trois mois est accordé à M.Soit y. commis de 1er dusse des Affaires Indigènes pour en

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10/07/1905

Arrêté n° 03-105-1905 annulant des crédite au budget local de l’exercice 1904;

Art 1er, — Sont annulés les crédits éi-après sélevant à la somme totale de drente mille deux cent quarante cinq dranes vingel cinq centimes (30.245,25)

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30/06/1905

Décision n° 20-104-1905 Mutations

le sieur Catone, engage nomme infirmier à la solde de 35 francs par mois, pour couple er du 1er Juin 1905.    

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27/06/1905

Décision n° 16-104-1905 autorisant le chef d’Obock à toucher la ration d’une monture.

Art. 1er. — Il sera délivré mensuellement au Chel de poste d’Obock la ration nécessaire à la nourriture d’un cheval, telle quelle est fixée par

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27/06/1905

Décision n° 15-104-1905 accordant un témoignage de satisfaction à M. Faivre.

Art. 1er. — Est rapportée, pour compter du 27 juin, la décision du 1er mai mettant M. Faivre à la disposition du Service des Travaux

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27/06/1905

Décision n° 19-104-1905 Mutations

est accorde Un Congé sans solde de six inois au sieur Mahmout Almet, planten au Secrétariat Général. Il est remplacé provisoirement pendant son absence par

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26/06/1905
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