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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 10-104-1905 réglant la situation des concessions de la Société Industrielle d’Orient et constatant leur transfert à l’International Ethiopian Raiwat Trust and Construction Compagnie.

Art. 1. — Les concessions que posseé de la à Société Industrielle d’Orient à la Côte française des Somalis sont les suivantes : PLATEAU DE

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26/06/1905

Arrêté n° 9-104-1905 rapportant l’arrété du 11 avril 1905 interdisant l’importation des chevaux des ânes et des mulets.

Art.1er. — Est rapporté l’arrèté du 11 avril 1905 interdisant provisoirement l’importation à la Côte Francaise des Somalis, des chevaux, anes et mulets Venant d’Abyssinie.

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26/06/1905

Arrêté n° 8-104-1905 chargeant provisoirement M- Senelle, assesseur titulaire des fonctions de Président d’Appel.

Art. 1er. —  M. Senelle, chef du Service des Douances, assesseur titulaire prés le Conseil  d’Appel pour présider  provisoirement le dit Conseil en son lieu

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23/06/1905

Arrêté n° 7-104-1905 nommant M. Senelle, chef du service des Douanes, assesseur titulaire prés le Conseil d’Appel.

Art. 1er. —  M. Senelle, chef du Service des Douances, assesseur suppléant prés le Conseil d’Appel, est nommé assesseur titulaire prés le mème Conseil, en

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23/06/1905

Décision n° 14-104-1905 chargeant M. Antometti, secrétaire général p. i . de la direction au bureau des Finances.

Art. 1er. — M. Antonelli, Secrétaire Général p.i., prendra provisoirement la direction du bureau des Finances en remplacement de M. Vennat empêché. Art. 2. —

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21/06/1905

Arrêté n° 6-104-1905 nommant une commission chargée de faire l’inventaire du Trésor et désignant M. Vennat pour remplir les fonctions de gérant de caisse.

Art. 1. — Une Commission composée de : MM. Antouetti, secrétaire général p.i. ;  Veunal, chef de bureau des Finances : de Carhun administrateur adjoint 

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21/06/1905

Arrêté n° 02-105-1905 ouvrant des crédit supplémentaires au buget lacal de l’exercice 1904.

Art. 1er. –Il est ouvert au budget local de l’exercice  1904 de- crédits sup plémentaires s’élevant à la somme de quarante-six mille six-cent quatre-vingt un

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20/06/1905

Arrêté n° 5-104-1905 ordonnant le reversement de la part restée sans emploi de la provision constituée sur l’exercice 1904.

Art. 1er. — Le reliquat de quarante sept nue neuf cent trente huit francs dix sept centimes (47 .938, 17)  restant disponible sur la provision

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20/06/1905

Arrêté n° 4-104-1905 ordonnant le reversement d’une subvention pour construction d’un hôpital.

Art. 1er. —- Il sera étabil au nom du Trésorier Payeur, au compte de l’exercice 1904 un mandat de 50.000 frs. ainsi libellé : «

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20/06/1905

Décision n° 18-104-1905 mouvements

les nommés Mohamed Fouré et Dédienne, agents de 3e classe de la police rurale sont licenciés de leur emploi à la date du 16 Juin

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17/06/1905
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