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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 11-103-1905 exonérant M. Rousselet d’une pénalité encourue pour n’avoir pas fait enregistrer un acte dans les délais.

Art. 1er. — Il est fait remise à M.Rousselel, Commissaire Priseur de la pénalité qu’il à encourue pour n’avoir pas fait enregistrer dans les délais

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11/05/1905

Arrêté n° 07-103-1905 appelant M. Vernal, chef du bureau des Finances, à siéger au Conseil d’Administration.

Art. 1er. M. Vennal, chef du bureau des Finances siégera au Conseil d’Administration pendant l’absence du Secrétaire Général Ululaire en remplacement numérique de M. Antonetti.

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11/05/1905

Décision n° 13-103-1905 accordant à M. Hostein, juge président d’Appel, un congé administratif de six mois à passer en France.

At. 1er. — Un congé adminisualf de six mois à passer en France est accordé à M. Hostein, Juge Président d’Appel. M. Hoslein prendra passage

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10/05/1905

Arrêté n° 06-103-1905 rapportant l’arrêté du 30 janvier 1905 supprimant provisoirement des droits de consommation sur les dourahs et les urges importés d’Abyssinie.

Art. 1er. Est rapporté l’arrêté du 30 Janvier 1905 supprimant provisoirement les droits de consommation sur les dourahs et les orges importés dAbyssinie. Art. 2.

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10/05/1905

Arrêté n° 05-103-1905 rapportant les mesures sanitaires édictées par les arrêtés des 30 janvier et 6 février 1905.

Art. 1er. — Sont rapportées les mesures Sanitaires édictées par les arrêtés des 30 Janvier et 6 Février 1905 précités. Art. 2. — Le présent

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10/05/1905

Arrêté n° 02-103-1905 promulguant dans la Colonie l’art, 53 de la loi de finances du 25 février 1901. Texte de l’article promulgué.

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté dans sa forme el teneur l’art, 53 de la loi de finances du 29 lévrier

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10/05/1905

Décision n° 17-103-1905 Mouvement.

la solde inensuelle des nommés Ai Farah, Ibrahin Farah et Farah Moussa, canoliers du Gouvernement, est portée de 25 à 30 franes, àcompler du 1er Mai.  

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02/05/1905

Décision n° 16-103-1905 Mutation.

 l’agent des Douanes Abdoulahé reprend ses fonctions à compter du 8 mai M. Serre (Emile) engagé à titre provisoir, est licencié pour compter de la méme

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01/05/1905

Décision n° 15-103-1905 Mouvement.

 le nomané Schen: Kitiri, est engagé conune matelot, à la solde mensuelle de 25 francs, pour servir à,bord du boutre du service local « Avenir».

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01/05/1905

Décision n° 10-103-1905 réintégrant le sieur Roblé Toug dans ses fonctions d’Okal de la tribu des Arlah.

Art. 1er. Le nommé Roblé Toug, de la tribu Arlah, est réintégré dans ses fonctions d’Okal du Gouvernement en remplacement du nommé Samatar Benh. Art.

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01/05/1905
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