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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 12-05-1905 mouvements.

Par décision du Gouverneur en date du 8 avril 1905, M. Baixas François, est nommé commis auxiliaire du Service Postal et télégraphique de Djibouti, à

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08/04/1905

Décision n° 8-05-1905 accordant un conge de convalescence à M. Dubarry, Secrétaire Général.

At. Un congé de convalescence dont la durée sera finKée par M. le Ministre des Colonies, est accordé à M, Dubarrv, Albert. Secrétaire Général de me classe des

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08/04/1905

Arrêté n° 4-11-1905 pronulguant dans la colonie le décret du 7 avril 102 rendant applicable aux volonies la loi du 30 mars 1902 relative à la depression des fraudes en matière électorale,

  Art, 4 — Soul promulgucs dans la Golonie pour etre appliqués suivant leur forme terneur le décret du 7 avril 1902 et la Loi du 30 mars

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04/04/1905

Décision n° 11-05-1905 Mutations

  Par décision du Gouverneur en date du 1er avril 1905, le nonmné Diana Hassen est engagé comme planton du Service des Travaux publics. à la

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01/04/1905

Arrêté n° 4-05-1905 annulant une concession provisoire,

Art 1 Est annulée la concession provisoire du lot 195 du plateau du Serpent accordée à M. Raulet par l’arrêté du 19 Mars 1904. art. 2. Le

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01/04/1905

Arrêté n° 3-05-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au Service de la marine.

. Art. 1. — En remboursement de la somme de Trois cent trente francs soixante quinze centimes (330 fr. 75), le Trésorier-Paveur émettra, à son ordre, sur le caissier-paveur

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01/04/1905

Arrêté n° 02-101-1905 relatif à la solde et aux Congés.

Art. 1. — Est promulgé dans la colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 février 1905, modifiant les

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31/03/1905

Circulaire n° 03-153-1909 relative aux prescriptions concernant la réduction des traités de gré à gré.

Le Ministre des Colonies à Monsieur le Président de la Commission des Marchés de Paris, et à MM. les Chefs du Service Colonial dans les ports. J’ai

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25/03/1905

Décision n° 16-101-1905 Mutation.

 la solde du sieur Ismaël Ali, brigadier de la pulice urbaine, est portée,à compter du 1er mars 1905, de 30 à 95 fr.

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21/03/1905

Arrêté n° 10-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Aboubaker et Bazarah.

Art. 1. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah et le pétrole est accordé dans les conditions prévues par les réglements en vigucur,

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21/03/1905
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