Décision n° 15-100-1905 MUTATIONS
le nommé Elmi Hassen agent de 1re classe de la police rurale est nommé, à compler du 1er février 1905, brigadier de la mème police
07/02/1905
Arrêté n° 6-100-1905 rendant exécutoire les rôles primitifs de l’impôt locatif et des patentes pour l’année 1905.
Art, 1. — Son rendus exécutoires à la Côte Française des Somalis à compter du 1er janvier 1905 : 1° Le rôle primitif de l’impôt
07/02/1905
Arrêté n° 4-100-1905 promulguant dans la colonie Le décret du 23 décembre 190% relatif aux paiements à faire au lendemain des jours de côté légale tourbant un dimanche, Texte du décret.
Art, 1. — Est promulgué dans la Colonie pour. y être exécutée suivant sa forme et teneur, la loi du 23 décembre précité. Art. 2.
07/02/1905
Arrêté n° 3-100-1905 nommant une commission chargée de déterminer les paillottes indigènes qu’il y à lieu de faire enlever par mesure de salubrité publique.
Art. 1. — Une commission composée de: MM.Creignou.chef du Service de santé, président ; Amouroux, chef du service des Travaux Publics : Faivre, Commissaire de
07/02/1905
Arrêté n° 2-100-1905 modifiant les jours et heures d’audience des tribunaux de la colonie.
Art.1.L’art.2 de l’arrèté du 23 juillet 1904 relatif à la fixation des jours et heures d’audiences des Tribunaux de la Colonie est modifiée ainsi qu’il
07/02/1905
Décision n° 12-101-1905 nommant une commissions chargée de préparer l’exposition de Marseille en 1906.
Art. 1.— Une commission de : MM. Dubarry, secrétaire générai, president. Amouroux, chef du service des travaux publics. Antonelli, chef du fer bureau au Secrétariat
07/02/1905
Décision n° 11-101-1905 nommant une commission chargée d’examiner les fondations de L’hôpital.
Art. 1. MM. Ferrari, architecte expert, et Bonnevay, ingénieur chargé des bâtiments à la Cie du chemin de fer, sont commis pour examiner : 1° le cahier
06/02/1905
Arrêté n° 1-100-1905 Prescrivant des mesures de défense sanitaire contre l’épidémie de peste qui règne à Aden.
Art.1. L’entrée dans là colonie des passagers et des marchandises venant par boutre de Périm et des points de la côte d’Arabie déclarés contaminés par
06/02/1905
Décret n° 17-104-1905 portant réorganisation du service de la Justice à 12 Côte franraise des Somalis.
CHAPITRE II De la juridiction du premier degré Art. 4. — La justice de paix à compétence étendue à son siège à Djibouti, et étend
04/02/1905
Circulaire n° 01-101-1905 relative aux formalités douanières imposées aux colis postaux à destination des Etats-Unis.
LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Afrique Occidentale, de Madagascar et de l’Indo-Chine, les Gouverneurs des Colonies et le Connmissaire Général du Gouvernement dans le
03/02/1905