Article premier. — L’adjudication du 1ER octobre 1902, pour travaux de réparations au poste de police d’El-Aouadda, est annulée, Art 2, — Le présent arrèté
76. — Les animaux vivants autres que les bestiaux ou ceux visés par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sa nitaire des
Article premier. Le bail emphytéotique de biens immeubles confère au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque; ce droit peut être cédé et saisi dans les formes prescrites pour la
le nommé Okié a été nommé agent de police à Obock à la solde mensuelle de 25 francs en remplacement de l’agent Aman, licencié.
Article premier. — Une connmnission composée de : MM. le Secrétaire général, président; Amouroux, chef du service des travaux publics; Bouclier, commis des travaux publics;
Article premier. — Une commission composée de : MM. Vennat, chef du 2e bureau du Secrétariat général; Amouroux, chef du service des travaux publics; Bouclier,
Article Premier. Les docteurs, officiers de santé, médecins indigènes et sages-femmes devront faire usage de cartes-lettres pour faire les déclarations prescrites par les articles 1 et 4 de
Article Premier. — Sont promulœués dans la colonie pour y être exécutés suivant leur forme et teneur la loi du 30 novembre 1892 et le décret du
le canotier-Abdi-Darar a été licencié de son emploi pour s’être absenté sans permission.
une punition de 15 jours de prison pour faute grave dans le service, a été infligée au brigadier Abdou- rabo et à l’agent Aman. de la