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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 02-63-1902 autorisant l’émission d’un traite de 700 francs en remboursement d’avances au service Marine.

Article premier. — En remboursement de la somme de sept ce nts francs,le trésorier- pay eur éme ttr’ a à son ordre, sur le caissier-paveur

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24/06/1902

Arrêté n° 1-07-1902 accordant la concession du lot n° 21 du plan de Djibouti à MM. Jacques Calvet et Cie

 Article premier. — Il est fait concession provisoire à MM. Jacques Calvet et Cie, représentés à Djibouti par M. Bosq, du lot de terrain n° 51 du plan

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24/06/1902

Arrêté n° 1-10-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget de l’exercice 1901.

Article premier. — Des crédits supplémentaires s’élevant à 11 somme de vingt-six mille huit cent-dix-huit francs vinget-sept centimes, sont ouverts au budget du service local de l’exercice 1901. ils

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20/06/1902

Arrêté n° 6-61-1902 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1902.

Article Premier — Est rendu définitivement exécutoire le budget local de l’exercice 1902 arrêté en recettes et en dépenses : à la somme de six

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18/06/1902

Arrêté n° 5-61-1902 nommant M. Delory assesseur au Conseil d’appel.

Article Premier. — M. Delory, vérificateur des Douanes, chef par intérim des Douanes et Contributions, est nommé assesseur au Conseil d appel. Art. 2. —

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12/06/1902

Décision n° 8-61-1902 nommant M. Amouroux secrétaire de la Commission de classement des propriétés bâties et des patentables.

  Article Premier. — M. Amouroux, chef du service des travaux publics, est nommé secrétaire de la Commission instituée pour procéder au recensement général des

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07/06/1902

Décision n° 7-61-1902 nommant M. Delory membre de la Commission de la Propriété foncière.

Article Premier. — M. Delory, chet du Service des Douanes, est nommé membre de la Commission de la Propriété foncière, en remplacement de M. Corrard,

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07/06/1902

Circulaire n° 01-63-1902 relative à l’évaluation des pertes ou d fictifs en cours de traverse.

Monsieur le Gouverneur, Jaieu l’occasion de Constater que les dispositions de Ia circulaire du 14 Octobre 1898. relatives à l’évaluation des per tes ou deficits en

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31/05/1902

Décision n° 14-60-1902 .

 le sieur Cattan, infirmier à l’hôpital du service local est licencié par mesure disciplinaire.

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31/05/1902

Décision n° 10-60-1902 accordant un convalescence à M. Corrard, chef du service des Douanes.

 Article Premier. — Un congé de convalescence de cinq mois est accordé à M. Corrard, vérificateur de 1e classe, chef du service des Douanes. M.

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31/05/1902
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