Arrêté n° 5-61-1902 nommant M. Delory assesseur au Conseil d’appel.
Article Premier. — M. Delory, vérificateur des Douanes, chef par intérim des Douanes et Contributions, est nommé assesseur au Conseil d appel. Art. 2. —
12/06/1902
Décision n° 8-61-1902 nommant M. Amouroux secrétaire de la Commission de classement des propriétés bâties et des patentables.
Article Premier. — M. Amouroux, chef du service des travaux publics, est nommé secrétaire de la Commission instituée pour procéder au recensement général des
07/06/1902
Décision n° 7-61-1902 nommant M. Delory membre de la Commission de la Propriété foncière.
Article Premier. — M. Delory, chet du Service des Douanes, est nommé membre de la Commission de la Propriété foncière, en remplacement de M. Corrard,
07/06/1902
Circulaire n° 01-63-1902 relative à l’évaluation des pertes ou d fictifs en cours de traverse.
Monsieur le Gouverneur, Jaieu l’occasion de Constater que les dispositions de Ia circulaire du 14 Octobre 1898. relatives à l’évaluation des per tes ou deficits en
31/05/1902
Décision n° 14-60-1902 .
le sieur Cattan, infirmier à l’hôpital du service local est licencié par mesure disciplinaire.
31/05/1902
Décision n° 10-60-1902 accordant un convalescence à M. Corrard, chef du service des Douanes.
Article Premier. — Un congé de convalescence de cinq mois est accordé à M. Corrard, vérificateur de 1e classe, chef du service des Douanes. M.
31/05/1902
Arrêté n° 08-60-1902 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.
Article Premier. — En remboursement de la somme de cent trente-six francs le Trésorier-Payeur de la Colonie émettra à son ordre sur le caissier payeur
30/05/1902
Arrêté n° 07-60-1902 autorisant la surcharge à 0,10 de 12,000 timbres poste de 2 fr.
Article Premier. — 12.000 timbres à 2 fr. seront surchargés à 0,10. Art. 2. — Le Chef du service postal est en conséquence autorisé à
27/05/1902
Arrêté n° 15-60-1902 Permis d’exploration accordé à M. Charmetant.
M. Charmetant à entreprendre et à poursuivre des explorations dans la région, dont l’étendue et les limites sont fixées par la demande présentée et le
21/05/1902
Décision n° 13-60-1902 .
le nommé Mamouth Ahmed, canotier du Gouvernement, est licencié pour compter du 20 Mai 1902.
21/05/1902