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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 6-15-1900 instituant une Commissionde réforme des chevaux du Gouvernement

Article Premier. — Le sieur Karl Inger (dit Emir Soliman Imger Abdallah), est expulsé du Protectorat de la Côte Française des Somalis et sera embarqué

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13/09/1900

Arrêté n° 5-15-1900 portant expulsion du nommé Inger.

Article Premier. — Le sieur Karl Inger (dit Emir Soliman Imger Abdallah), ex-sujet hongrois, condamné le 18 Août dernier à trois mois de prison par

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13/09/1900

Arrêté n° 4-15-1900 mettant le nommé lnger en liberté provisoire.

Article Premier. — M. Pujol (Auœuste), Administrateur-adjoint de 3e classe, est nommé à compter de ce jour, juge de paix suppléant, au Tribunal de paix

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12/09/1900

Arrêté n° 5-14-1900 nommant une commission chargée de procéder au recensement eu matériel de la pharmacie.

Article Premier, — Une commission composée de : MM. le D: Bouffard, Médecin de 2e cl. des Colonies : Bouclier, Commis des Ponts et Chaussées

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11/09/1900

Arrêté n° 3-15-1900 nommant M. Roux, officier de l’Etat civil.

Article Premier. — M. Roux, agent technique des Affaires indigènes, est chargé provisoirement dos fonctions d’officier de l’état-civil de Djibouti, en remplacement de M. Baud,

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11/09/1900

Arrêté n° 4-14-1900 réglementant la délivrance des médicaments.

Article Premier. — A compter de ce jour, les médicaments et produits de la pharmacie du service local ne seront plus délivrés gratuitement à la

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10/09/1900

Arrêté n° 3-14-1900 promulguant dans la Colonie le décret du 27 Janvier 1865

Article Premierr — Est promulguée dans le Protectorat de la Côte Française des Somalis et Dépendances, le décret du 27 Janvier 1859, portant règlement d’Administration

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10/09/1900

Arrêté n° 12-9-1900 nominant une Commission chargée d’examiner les diverses demandes relatives à l’éclairage de la ville.

    Article Premier. — La Commission est composée comme suit : MM. Proche, administrateur de première classe des colonies, Munier, chef du service des Travaux Publiess  Delory,

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06/09/1900

Arrêté n° 11-09-1900 relevant M. Baud de ses fonctions de greffier, notaire et huissier et appelant M. Roux à ces fonctions.

Article Premier. — M. Baud est relevé de ses fonctions de greffier-notaire et huissier près le Tribunal de Paix à compétence étendue de Djibouti, il est

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06/09/1900

Arrêté n° 10-09-1900 concernant les dépenses faites au Service Marin

   Article Premier, — En remboursement de la dite somme nette de sept cent cinquante trois francs cinquante centimes, le Trésorier de la Colonie émettra à son ordre

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06/09/1900
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