Décision n° 14-27-1901 Nomination.
M. Petiaux, négociant, est nommé membre de la Commission chargée d’établir la valeur locative et de la Commission des patentes.
02/01/1901
Décision n° 17-27-1901 Mutation.
une somme de 350 fr. sera mandatée au nom de M. Joseph pour prix du sang du nommé Hadji Djama tué par le sieur Yanni Sianetti.
31/12/1900
Décision n° 13-27-1901 Mutation.
M. Coadou, de retour dans la Coionie est de nouveau chargé de l’éclairage et de l’entretien de la bouée noire en remplacement de M. Blaizot parti pour
31/12/1900
Arrêté n° 08-27-1901 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1901.
Article Premier. — Est rendu provisoirement exécutoire, à partir du 1er Janvier 1901, le budget local de l’exercice 1901, arrêté en recettes et en dépenses à la somme
31/12/1900
Arrêté n° 07-27-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 17.452 fr. 62
Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service local de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de dix-sept mille quatre cent cinquante deux francs soixante-deux centimes. Chapitre 8.
31/12/1900
Arrêté n° 06-27-1901 concernant les vérifications de caisses.
Article Premier, — Sont désignés pour procéder à la vérification, le 31 Décembre courant, des caisses désignées ci-après : I. — Trésorier-Payeur, M. Charlat, Secrétaire Général p. i.
31/12/1900
Arrêté n° 05-27-1901 nommant une Commission de réception pour le pétrole.
Article Premier. — Une Commission composée de: MM. Vennat, chef du bureau des Finances, Bouclier commis des Travaux Tardif, agent temporaire, se réunira sur la
31/12/1900
Arrêté n° 04-27-1901 nommant une Commission chargée de dresser l’inventaire du mobilier des fonctionnaires.
Article Premier, — Une commission composée de : MM. Vennat, sous-chef de bureau, chef du 2e bureau; Bouclier, commis des Travaux Publics; Tardif, agent temporaire du
29/12/1900
Arrêté n° 02-27-1901 relatif au mode de perception de la taxe sur la valeur locative.
Article Premier, — L’article premier de l’arrêté du 12 Octobre 1900 est complété ainsi qu’il suit : Les locataires seronttenus de payer à défaut des propriétaires, sur
29/12/1900
Arrêté n° 03-27-1901 portant remboursement d’avances au service Marine.
Article Premier. — En remboursement de la dite somme de sept cent trente quatre francs trente centimes, le Trésorier-Payeur de la Colonie émettra à son ordre sur le
28/12/1900