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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 19-25-1900 Nominations.

les okhals dont les noms suiv ent sont attachés pour trois mois aux postes de l’intérieur: Ubêche au poste du kil, 19; Ouais Mogorré au

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30/11/1900

Arrêté n° 5-25-1900 relatif à l’application du tarif des taxes de consommation.

Article Premier. — Il sera sursis à l’application des taxes de consommation fixé par arrêté du 11 Octobre dernier, jusqu’à la promulgation dans la colonie

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29/11/1900

Arrêté n° 9-25-1900 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires.

Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service Local de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de sept cent cinquante-six francs seize centimes :

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27/11/1900

Arrêté n° 8-25-1900 de versement à Ia caisse de reserve.

Article Premier. — La somme de dix-huit mille quatre cent six francs soixante-sept centimes, représentant l’excédent des recettes sur les paiements effectués s au titre

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27/11/1900

Arrêté n° 7-25-1900 portant ouverture de crédits supplémentaires.

Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service de l’exercice 1900, des crédits supplémentaires S’élevant à la somme de trente-cinq mille francs, et

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27/11/1900

Arrêté n° 6-25-1900 de concession aux Messageries Maritimes.

Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Compagnie des Messageries Maritimes du lot de terrain situé à à la suite du village

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27/11/1900

Décision n° 18-25-1900 Nominations.

le  milicien de 2e classe Moulatto est licencié à la date du 16 Novembre.

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25/11/1900

Décision n° 16-25-1900 Mutations

les nommés Morgan Mohamed, caporal; Saad Ali Maika, Saleh Mohamed, miliciens de 2me classe ; Taklé Mariam, Mohamed Osman, miliciens de 3me classe, sont licenciés

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25/11/1900

Décision n° 21-25-1900 Mutations

une retenue de deux mois de solde est infligée à l’okhal Ali Beuh responsable des actes de son fils trouvé porteur de pièces d’or volées

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22/11/1900

Décision n° 20-25-1900 Mutations

l’okhal Derer Beuh estrévoqué de ses fonctions par mesure disciplinaire et sa paillotede Bender Djedid est confisquée et vendue au profit du Trésor.

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22/11/1900
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