Article 1er : Le présent décret vise à modifier certaines dispositions réglementaires du Code de la Route relatives à l’immatriculation des véhicules publics ou privés
Article 1er : La répartition et te nombre des Conseillers Régionaux et Communaux sont fixés comme suit pour chaque région et commune : Circonscriptions
ARTICLE 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2022 qui s’élève à : – En Produits à la somme de…………………………210 514 974
Article 1er : Le budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2022 est arrêté en équilibre comme suit : RECETTES
Article 1er : Le budget prévisionnel 2022 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social s’établit comme suit: – En produits :……………………………………………2 830
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2022. Article 2 : Ce budget
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2022 du FGPCD s’établit comme suit : – Recettes (subventions) :………………………………81 295 276 FDJ – Charges
Article 1 : L’article 10 de la Loi n°46/AN/04/5ème L portant statut et organisation de la D.G.P.N est supprimé et remplacé comme suit : Au
Article 1er : La date du premier tour des élections régionales et communales est fixée au VENDREDI 11 MARS 2022. Article 2 : Les
Article 1er : Le mandat des conseillers régionaux et communaux qui expire le 25 Février 2022 est prolongé jusqu’au 11 avril 2022. Article 2