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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2021-236/PR/MEFI portant Statuts de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSTAD)

Article 1 : Le présent décret est pris en application à la Loi n°108 modifiant la Loi n° 26/AN/18/8ème L relatif à la création de

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20/09/2021

Décret n° 2021-222/PR/MFF portant Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire genre de Djibouti.

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Le présent Décret est pris en application des dispositions de la Loi n°171/AN/17/7ème L portant

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26/08/2021

Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé.

Article 1er : Par le présent Décret est approuvé le Manuel de procédures applicables aux contrats de Partenariats Public-Privé régis par la Loi n°186/AN/17/7ème L

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03/08/2021

Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé.

Article 1er : Par le présent Décret est approuvé le Manuel de procédures applicables aux contrats de Partenariats Public-Privé régis par la Loi n°186/AN/17/7ème L

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03/08/2021

Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé.

Article 1er : Par le présent Décret est approuvé le Manuel de procédures applicables aux contrats de Partenariats Public-Privé régis par la Loi n°186/AN/17/7ème L

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03/08/2021

Décret n° 2021-194/PR/MEFF portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l’enfant en République de Djibouti.

Article 1 : Il est créé une plateforme nationale de protection de l’enfant pour renforcer la coordination entre les différentes institutions du gouvernement, les agences

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03/08/2021

Décret n° 2021-193/PR/MEFF portant organisation et fonctionnement du Conseil National de droits de l’Enfant en République de Djibouti.

Titre I : De la création et des attributions   Article 1 : Il est créé un Conseil National des droits de l’Enfant (CNDE) qui

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03/08/2021

Arrêté n° 2021-112/PR/MENSUR accordant renouvellement d’accréditation de formations de Licences de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

Article 1er : Il est accordé à l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire le renouvellement de l’accréditation des formations de Licences suivantes

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03/08/2021

Arrêté n° 2021-110/PR/MENSUR accordant accréditation de formations de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.

Article 1er : Il est accordé à l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE) l’accréditation des formations suivantes : – BTS Réseaux Informatiques

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03/08/2021

Arrêté n° 2021-109/PR/MENSUR accordant accréditation de formations de l’Institut Africain de Djibouti.

Article 1er : Il est accordé à l’Institut Africain de Djibouti (IAD) l’accréditation des formations suivantes : – Licence Professionnelle Création et Gestion d’entreprises ;

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03/08/2021
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