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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 139/AN/21/8ème L relative à la restructuration des Établissements Publics Administratifs (EPA).

CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : OBJET La présente loi fixe les modalités de la restructuration des établissements publics administratifs ainsi que

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16/01/2022

Décret n° 2022-009/PR/MTFPS portant nomination.

ARTICLE 1 : Les fonctionnaires, dont les noms suivent, sont nommés comme suit : – Monsieur Djibah Frumence Benoit, est nommé Conseiller Principal du Ministre

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03/01/2022

Arrêté n° 2022-001/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ALI MALOW”

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement français définie dans les articles suivants est accordée à l’ASSOCIATION DAWAT-AL-ISLAM.   Article 2 : L’école

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03/01/2022

Décret n° 2022-001/PR/PM portant Remaniement Ministériel

Article 1er : Monsieur ISMAN IBRAHIM ROBLEH, Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale est nommé Ministre du Budget en

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02/01/2022

Loi n° 133/AN/21/8ème L autorisant la République de Djibouti à souscrire à l’augmentation générale et sélective du capital de la Société Financière Internationale

ARTICLE 1er : Le gouvernement est autorisé à une souscription supplémentaire de deux cent soixante-dix (270) actions, dont la valeur est de deux cent soixante-dix

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30/12/2021

Loi n° 134/AN/21/8ème L portant modalités et conditions de cession des participations de l’État dans le capital des entreprises publiques

Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : La présente loi est applicable aux sociétés commerciales dans lesquelles l’État, ses établissements publics, ses entreprises publiques détiennent

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30/12/2021

Loi de finances n° 135/AN/21/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2020

ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2020 sont arrêtées définitivement comme suit :     BUDGET GENERAL

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30/12/2021

Loi de finances n° 142/AN/21/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2022

Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2022, réglées conformément aux dispositions de

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30/12/2021

Décret n° 2021-304/PR/MEFI portant agrément de la société d’assurance islamique ATIC SA

Article 1er : La société dénommée AFRICAN TAKAFUL INSURANCE COMPANY SA en abrégé ATIC ayant son siège social à Djibouti est agréée pour effectuer les

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09/12/2021

Loi de finances n° 138/AN/21/8ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2021

Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2021, réglées conformément aux dispositions de

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09/12/2021
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