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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2021-096/PR/MENSUR Portant création du Diplôme d’Etat Option : Technicien Supérieur de Laboratoire  » Grade Licence Professionnelle « .

Article 1er : Il est créé un Diplôme d’Etat option : Technicien Supérieur de Laboratoire conférant le « Grade Licence Professionnelle ». Il est délivré conformément aux

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13/06/2021

Arrêté n° 2021-095/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social  » Grade Licence Professionnelle « .

Article 1er : Il est créé un Diplôme d’Etat d’Assistant(e) de Service Social conférant le « Grade Licence Professionnelle ». Il est délivré conformément aux dispositions du

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13/06/2021

Loi n° 127/AN/21/8ème L complétant la Loi n° 42/AN/99/4èmeL portant création de l’établissement public dénommé Radio Télévision de Djibouti.

DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : Conformément à la Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019, il est créé à Djibouti un établissement public administratif

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02/06/2021

Loi n° 126/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour la centrale électrique de Damerjog et l’extension du transport du réseau.

Article 1er : Est ratifié un accord de financement concessionnel signé le 16 décembre 2020 entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de

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02/06/2021

Loi n° 124/AN/21/8ème L relative à l’amendement de l’Accord-cadre de l’Alliance Solaire Internationale.

Article 1er : L’article 7 de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale est modifié comme suit : Au lieu de : 1. L’adhésion est

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02/06/2021

Loi n° 123/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement de la résilience économique des entreprises vulnérables en République de Djibouti.

Article 1er : Est ratifié un Accord de financement signé le 18 octobre 2020 entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement

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02/06/2021

Loi n° 122/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord complémentaire de restructuration du prêt relatif à la construction de la nouvelle ligne de chemin de Fer Djibouti-Ethiopie.

Article 1 : Est ratifié l’Accord complémentaire de restructuration du prêt relatif à la construction de la nouvelle ligne du Chemin de Fer reliant Djibouti

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02/06/2021

Loi n° 120/AN/21/8ème L portant approbation des comptes financiers 2018 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat au 31 décembre 2018 se présentent comme suit : En produits

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02/06/2021

Loi n° 119/AN/21/8ème L portant approbation des comptes financiers 2017 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat au 31 décembre 2017 se présentent comme suit : En produits

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02/06/2021

Loi n° 115/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers 2018 de l’Aéroport International de Djibouti.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/2018 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme

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02/06/2021
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