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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Article 1er : Le Budget prévisionnel pour l’exercice 2021 de Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit : – En produits :……………………………………………..2250 502

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14/01/2021

Arrêté n° 2021-016/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne pour la Maitrise de l’Energie pour l’exercice 2021.

ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2021 s’établit comme suit (FDJ) : – En dépense à :…………………………………………….31 099 004 FDJ –

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14/01/2021

Décret n° 2021-010/MERN/MHUE/MDC/PR/2017 portant application des articles 11 et 12 de la loi 90AN157ème L relatifs aux performances énergétiques minimales et à leur affichage pour les climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs, appareils combinés et ampoules.

CHAPITRE I : OBJET ET DEFINITIONS   Article 1er : Le présent décret a pour objet de définir les modalités d’étiquetage et d’affichage de l’étiquetage

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14/01/2021

Arrêté n° 2021-015/PR/MB modifiant et complétant l’arrêté n° 2018-198/PR/MB en date du 23 décembre 2018.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1 500 fd/m2 au profit du Ministère du logement la parcelle de terrain

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14/01/2021

Décret n° 2021-013/PRE/MENFOP attribuant des noms à des Etablissements Scolaire du Secondaire.

Article 1 : Le présent décret a pour objet d’attribuer des noms aux établissements scolaires du secondaire mentionnés ci-dessous.   Article 2 : Le lycée

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14/01/2021

Décret n° 2021-012/PR/MENFOP portant attribution d’un nom au centre de formation des enseignants de l’enseignement Fondamental.

Article 1 : Le présent décret a pour objet de modifier la nomination du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental.   Article 2

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14/01/2021

Décret n° 2021-011/PR/MENFOP portant sur les modalités d’accès à la fonction des Professeurs-Formateurs du CFEEF.

I- Définition   Article 1 : Le présent décret fixe les modalités de recrutement applicables aux Professeurs-Formateurs du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement

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14/01/2021

Loi Organique n° 96/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

Article 1er : La présente loi organique fixe les dispositions relatives au respect du pluralisme politique en République de Djibouti. Le pluralisme politique s’applique dans

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14/01/2021

Arrêté n° 2021-013/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement arabe et religieux, fondamental et secondaire dite “ECOLE AL-JOUMA POUR L’ENSEIGNEMENT DU CORAN ET DES SCIENCES DE LA CHARIA”.

ARTICLE 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement arabe et religieux définie dans les articles suivants est accordée au CENTRE MARKAZ.   ARTICLE 2

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13/01/2021

Décision n° 2021-01/CC du 11 Janvier 2021.

Article 1er : La loi organique portant sur le pluralisme politique et visant à clarifier et modifier certaines dispositions de la loi organique n°1 relative

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11/01/2021
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