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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2021-094/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement de l’Institut Djiboutien des Arts et de la Cinématographie (IDAC).

Article 1er : Le présent Décret, pris en application des dispositions de la Loi n°95/AN//20/8ème L du 16 novembre 2020 susvisée, porte sur l’organisation et

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02/05/2021

Décret n° 2021-093/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Musée National de Djibouti (MND).

TITRE 1 : OBJET ET MISSIONS   Article 1er : Le présent Décret pris en application des dispositions de la Loi n°95/AN//20/8ème L du 16

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02/05/2021

Décret n° 2021-092/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix.

TITRE I : OBJET ET MISSIONS   Article 1er : Le présent Décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de

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02/05/2021

Arrêté n° 2021-088/PR/MB portant exonération au profit de la Société Great Horn Investment Holding SAS des droits d’enregistrement sur la vente des actions d’East Africa Holding SAS.

Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel du droit d’enregistrement proportionnel de 2% l’acte de cession des actions de la Société East Africa Holding

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29/04/2021

Arrêté n° 2021-089/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant

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29/04/2021

Décret n° 2021-091/PRE portant approbation de l’Accord d’investissement relatif au Projet de redéveloppement du Vieux Port de Djibouti et son avenant n° 1.

Article 1 : Est approuvé l’Accord d’investissement signé le 29 décembre 2020, entre l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti, Great Horn Investment

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29/04/2021

Arrêté n° 2021-086/PR/MB portant annulation de l’Arrêté n° 2000-0060/PR en date du 26/01/2000.

Article 1 : Il est annulé l’Arrêté n°2000-0060/PRE du 26 janvier 2000 autorisant une transaction immobilière.   Article 2 : La parcelle de terrain l’objet

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27/04/2021

Arrêté n° 2021-085/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est attribué une parcelle de terrain à titre onéreux au profit à la Société To7 Network sise au Zone Industrielle Sud

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27/04/2021

Arrêté n° 2021-087/PR/MD portant structuration de l’EI3PJ et attribution des primes de responsabilité.

Article 1 : L’Ecole Internationale de Perfectionnement à la Pratique de la Police Judiciaire sous le sigle (EI3PJ) est sous l’autorité directe du Chef d’État-major

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27/04/2021

Décision n° 04/2021/CC du 20 Avril 2021 portant proclamation des résultats de l’Election Présidentielle du 09 Avril 2021.

Après avoir opéré les vérifications sur pièces et procédé aux annulations énoncées ci-après :   SUR LES OPERATIONS ELECTORALES :   1. Considérant que sur

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20/04/2021
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