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JORD n° 192 du 01/11/1912

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 339-192-1912 réglementant l’importation en France des viandes fraîches ou frigorifiées provenant des colonies françaises.
  2. Arrêté de Promulgation n° 338-192-1912 portant classement de la station thermale de Nancy.
  3. Arrêté de Promulgation n° 341-192-1912 portant modification au décret du 6 juillet 1904 (Déplacements et passages, situation des receveurs de l’enregistrement des classes supérieures.
  4. Décision n° 337-192-1912 Mesure Diverse.
  5. Arrêté n° 335-192-1912 prescrivant le dépôt à la caisse de réserve de la somme de 596.458.39 représentant l’excédent de recettes sur Les dépenses du budget local (ex. 1911)
  6. Décision n° 333-192-1912 Mesure Diverse.
  7. Arrêté n° 334-192-1912 portant abrogation de l’art 6 de l’arrêté du 3 septembre 1907 modifié par l’arrêté du 29 juin 1911 relatif au service des mandats-poste.
  8. Arrêté n° 330-192-1912 annexant pour le dépôt des matières dangereuses au magasin des douanes, créé au plateau du Marabout, l’entrepôt général de pétrole situé au €e kilomètre de la voie ferrée.
  9. Arrêté n° 327-1912-1912 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 fr. au chap. 13 du budget local.
  10. Arrêté n° 326-192-1912 portant ouverture d’un crédit de 2690 fr. au chap. 14 du budget local de l’exercice courant.
  11. Arrêté n° 324-1912-1912 réglementant la circulation des voitures publiques et le tarif des prix de transport.
  12. Décision n° 320-192-1912 Mutation.
  13. Arrêté n° 325-192-1912 portant fixation des redevances auxquelles sont assujetties les concessions concernant la pêche des huîtres perlières et autres produits de La mer à la Côte Française des Somalis.
  14. Décision n° 321-192-1912 Mouvement.
  15. Décision n° 322-192-1912 Mouvement.
  16. Décision n° 323-192-1912 Mesure Diverse.
  17. Décision n° 319-192-1912 Mouvement.
  18. Décision n° 318-192-1912 Mouvement.
  19. Décision n° 318-192-1912 Mouvement.
  20. Décision n° 317-192-1912 Mouvement.
  21. Décision n° 316-192-1912 Mouvement.
  22. Décision n° 315-192-1912 Mutation.
  23. Décision n° 315-192-1912 Mutation.
  24. Arrêté n° 329-192-1912 accordant aux héritiers du sieur Mohamed Saleh Coubèche, la concession définitive des lots de terrains, n° 14 et 14 ter, sis à Ambouli.
  25. Décision n° 312-192-1912 mutation.
  26. Décision n° 310-192-1912 Mutation.
  27. Décision n° 309-192-1912 Mouvement.
  28. Décision n° 291bis-1912-1912 Mouvement.
  29. Décret n° 06-192-1912 13/08/1912
  30. Circulaire n° 01-192-1912 CLASSEMENT de la station thermale de Nancy.
  31. Décret n° 03-192-1912 relatif à l’importation des viandes en France. (Ministère des Colonies).
  32. Décret n° 02-192-1912 22/06/1912
  33. Décret n° 04-192-1912 22/05/1912
  34. Décret n° 05-192-1912 modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.