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JORD n° 12 du 31/12/1984

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 131/AN/84/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1983
  2. Loi n° 130/AN/84/1re L instituant un fonds de réserve de deux milliards de francs Djibouti.

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Arrêté n° 84-1773/PRE portant attribution à la Banque nationale de Djibouti de biens fonciers divers à titre d’apports en nature dans la reconstitution de son capital.
  4. Décret n° 84-126/PRE portant modification des statuts de la banque nationale de Djibouti.

    5. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  5. Arrêté n° 84-1685/PR/MI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT).

    6. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  6. Arrêté n° 84-1755/PR/ MIDI DU 23 DECEMBRE 1984 portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1983.
  7. Décret n° 84-133/PR/DEF relatif au régime de solde des élèves des écoles en stage a l’étranger.
  8. Décret n° 84-127/PR/DEF portant création d’un élément commando de mehariste.

    9. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  9. Décret n° 84-136/PR/MCTT fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

    10. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  10. Arrêté n° 84-1767/PR/ MT/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5/CPS/SMI/84.
  11. Arrêté n° 84-1675/PR/SMI portant approbation du projet du budget prévisionnel du Service médical Interentreprises pour l’exercice 1985.

    12. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  12. Arrêté n° 84-1673/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1985.

    13. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  13. Arrêté n° 84-1754/PR/MIDI portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti.
  14. Loi n° 129/AN/84/1re L Loi de finances sur le budget de l’Etat de l’exercice 1985
  15. Loi n° 129/AN/84/1re L Loi de finances sur le budget de l’Etat de l’exercice 1985
  16. Décret n° 84-134/PR/DEF Décret portant organisation de la Caisse militaire de Retraite de l’Armée nationale
  17. Décret n° 84-134/PR/DEF Décret portant organisation de la Caisse militaire de Retraite de l’Armée nationale
  18. Arrêté n° 84-1674/PR/FIN Arrêté relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires
  19. Arrêté n° 84-1674/PR/FIN Arrêté relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires