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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2020-085/PR/MEFI portant mise en place d’un Fonds de Secours pour le soutien des TPME.

Article 1 : Mise en place d’un Fonds de Secours Le Gouvernement met en place un Fonds de Secours (FS) pour une injection de Trésorerie

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09/08/2020

Décret n° 2020-198/PRE portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

Article 1er : L’Article 6 du Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la

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09/08/2020

Arrêté n° 2020-084/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2020-2021.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2020-2021 est fixé à cent quatre-vingt-quinze mille sept cent quatre-vingt-quinze Euros (195.795

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06/08/2020

Décret n° 2020-196/PR/MTRA instituant la carte d’identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types.

Article 1 : Il est institué une carte d’identification professionnelle qui répond au besoin de recensement des travailleurs évoluant dans les secteurs formel et semi

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05/08/2020

Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).

Article 1 : L’approbation des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).   Article 2 : Sont déclarés d’utilité publique les périmètres

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04/08/2020

Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA portant réglementation des heures supplémentaires

Article 1 : Les heures supplémentaires effectuées au delà de la durée hebdomadaire fixée à l’article 84 de la Loi n°133/AN/05/5ème L portant code du

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04/08/2020

Décret n° 2020-192/PR/MTRA portant création et organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi.

Article 1 : Il est créé un service civique au sein de la direction d’étude et planification dénommé Service Civique Volontaire pour l’Emploi (SCVE) au

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04/08/2020

Loi n° 91/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif au financement additionnel pour le projet de Réponse en Développement aux Impacts liés aux Déplacements dans la Corne de l’Afrique.

Article 1er : Est ratifié un accord de financement concessionnel signé le 08 juin 2020, entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement

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02/08/2020

Loi n° 88/AN/20/8ème L portant modification de certaines dispositions de la législation en matière de procédure civile.

Article 1 : L’article L.110-2 du code de procédure est modifié comme suit : La justice est rendue dans la République de Djibouti par un

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02/08/2020

Arrêté n° 2020-082/PR/MB portant annulation pure et simple de l’arrêté n° 2020-55/PR/MB du 31 Mai 2020.

Article 1 : L’arrêté n°2020-55/PR/MB du 31 Mai 2020 portant déchéance d’une parcelle de terrain sis au lotissement Gabode d’une superficie de 5 000 m2

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29/07/2020
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