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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2020-076/PRE portant régime juridique des offres anormalement basses ou hautes dans les marchés publics.

Article 1er : Le présent décret précise les conditions de détermination du caractère anormalement bas ou haut d’une offre dans les marchés publics.   Article

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22/04/2020

Décret n° 2020-074/PR/PM portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19.

Article 1er : Le présent décret vise à prolonger d’une durée de quinze jours les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19 sur

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15/04/2020

Décret n° 2020-073/PR/PM modifiant certaines dispositions du décret n° 2020-68/PR/MTRA portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité (COVID-19).

Article 1er : Le présent décret modifie certaines dispositions du décret n°2020-68/PR/MEFI portant création du Fonds d’urgence et de solidarité COVID-19.   Article 2 :

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09/04/2020

Loi n° 85/AN/20/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de riposte du Covid-19.

Article 1 : Est ratifié un accord de prêt signé le 03 Avril 2020, entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA)

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07/04/2020

Décret n° 2020-071/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP S.A).

Article 1 : Les statuts de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA), figurant en annexe au présent

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05/04/2020

Décret n° 2020-070/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP S.A).

Article 1 : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh arrêté à la date

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05/04/2020

Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

Article 1 : L’Etat cède unilatéralement, à titre gratuit, à la société Great Horn Investment Holding SAS (GHIH) l’intégralité de ses droits et obligations dans

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05/04/2020

Décret n° 2020-068/PR/MEFI portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19.

Article 1 : Création du Fonds Il est crée un Fonds d’urgence et de Solidarité COVID-19 dénommé en abrégé FUS, COVID-19.   Article 2 :

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31/03/2020

Décret n° 2020-067/PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique Tamini insurance SA.

Article 1er : La société Takaful dénommée Tamini Insurance SA ayant son siège social à Djibouti est agréée pour effectuer les opérations prévues par les branches 1

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29/03/2020

Loi n° 075/AN/20/8ème L portant création du Fonds Souverain de Djibouti.

CHAPITRE I :  DISPOSITIONS GENERALES  Article 1er : Définitions  “Actifs” signifie actifs réels (patrimoine immobilier, terres, concessions et permis miniers, etc.) ou actifs financiers (actions et autres

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29/03/2020
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