Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’instrument d’amendement de 1986 à la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Article 1er : Le présent arrêté porte sur la désignation des membres de la Commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de
Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées une parcelle de terrain situé à Ambouli Route
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Santé une parcelle de terrain situé à Balbala Sud et d’une superficie de
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2020. Article 2 : Ce budget
Article 1 : Sont ajoutés, les impôts, droits et taxes exonérées de l’Article 2 de l’Arrêté n°2020-007/PRE suivants : – L’Impôt sur les Bénéfices Professionnels
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est créé auprès de la Présidence de la République, une autorité administrative indépendante dénommée “Autorité
Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’instrument d’amendement de 1986 à la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Article 2 :
CHAPITRE I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Article 1 : La présente loi a pour objet de lutter contre toutes formes de violences faites
DECRETE : Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 41 de la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections, les listes des candidats titulaires et suppléants