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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2024-162/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2025 de la Caisse Militaire de Retraite.

ARRÊTE : Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2025, arrêté par le Conseil d’Administration en

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26/01/2025

Arrêté n° 2024-153/PR/MEFI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2025 du Fonds de Développement Economique Djibouti (FDED).

ARRÊTE : Article 1er : Est approuvé le projet du budget prévisionnel pour l’exercice 2025 du Fonds de Développement Economique de Djibouti qui se présente

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26/01/2025

Décret n° 2024-349/PR/MAECI portant réorganisation de la Commission Nationale de mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

DECRETE : Chapitre I : Des dispositions générales Article 1er : Le présent décret porte révision de l’organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de

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26/01/2025

Arrêté n° 2024-155/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des Etudes judiciaires pour l’exercice 2025.

ARTICLE 1 : Le Budget prévisionnel de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires pour l’exercice 2025 est arrêté comme suit: – En recettes :…………………………………………..126 817 350 FDJ

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19/01/2025

Loi n° 142/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

ARTICLE 1 : Les comptes financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat au 31 décembre 2023 se présentent comme suit : – En

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19/01/2025

Loi n° 141/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2023.

Article 1er : Les comptes financiers de l’ODDEG pour l’exercice 2023 comme suit : – Produits :……………………………………………….393 396 675 FDJ – Charges :……………………………………………….441 086 656

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19/01/2025

Loi n° 140/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANPH, arrêtés au 31/12/2023.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANPH pour l’exercice 2023 comme suit : – Produits :……………………………………………….574 824 194 FDJ – Charges :……………………………………………….440

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19/01/2025

Loi de finances n° 129/AN/24/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.

Article 1 :Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2024, réglées conformément aux dispositions de la

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19/01/2025

Loi de Finances n° 128/AN/24/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2023.

ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2023 sont arrêtées définitivement comme suit : Moins-value

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19/01/2025

Loi n° 89/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Rwanda.

Article 1er : La ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Promotion et de Protection des Investissements signé avec la République du Rwanda,

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19/01/2025
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