Article 1er : Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : – Total des produits
ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021, arrêtés comme suit : – Produits :………………………………………………8 321 823 783 FDJ –
Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires arrêtés à : – Total général des produits :………………………..35
Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires arrêtés à : – Total général des produits :……………………….35
Article 1 : La Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF), établissement public chargé de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’aménagement
CHAPITRE I : Des Dispositions Générales ARTICLE 1 : Il est crée au sein de l’Armée Djiboutienne une structure de formation dénommée “Ecole des sous-officiers”.
Article 1er : Il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue
Article 1er : Est ratifié un accord de prêt signé le 05 Avril 2024 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale Djibouti de Développement
Article 1er : Est ratifié un accord de prêt signé le 26 janvier 2024 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA)
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2022 du Fonds des Garanties de Djibouti (FOGAD) arrêtés à : – Total général des