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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2024-097/PRE fixant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti.

Article 1er : Le présent Décret fixe le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti (JORD). Article 2 : Le Secrétariat

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09/06/2024

Loi n° 44/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2021.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2021 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Total des produits :………………………………….884

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09/06/2024

Loi n° 43/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2020.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2020 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Total des produits :………………………………….777

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09/06/2024

Loi n° 42/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2019.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers du CERD pour l’exercice 2019 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Total des produits :………………………………….840

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09/06/2024

Loi n° 41/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2018.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers du CERD pour l’exercice 2018 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Total des produits :…………………………………..762

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09/06/2024

Loi n° 39/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de l’ISSS.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2020 comme suit : Total des produits :…………………………………..275 005 228 FDJ Total des

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09/06/2024

Loi n° 38/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de l’SSS.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2019 comme suit : Total des produits :………………………………….280 993 669 FDJ Total des

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09/06/2024

Loi n° 37/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2018 de l’ISSS.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2018 comme suit : Total des produits :…………………………………..286 285 786 FDJ Total des

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09/06/2024

Loi n° 36/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2021.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2021 et arrêtés comme suit : Produits :……………………………………………………3 391 407 064

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09/06/2024

Loi n° 35/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2020.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2020 et arrêtés comme suit: – Produits :……………………………………………………..3 307 360 487

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09/06/2024
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