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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2024-091/PRE portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Règlement des Différends.

Article 1er : Le Comité de Règlement des Différends est com posé des membres dont les noms suivent :- M. Almis Mohamed Abdiilahi, Secrétaire Général

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19/09/2024

Décret n° 2024-212/PR/MB portant adoption d’un référentiel géodésique unique pour tous les travaux géodésiques, cartographiques sur l’ensemble du territoire national.

Article1 : Il est institué un référentiel géodésique national basé sur le système de référence mondial appelé international terres trial Reference System dont la réalisation

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19/09/2024

LOI N°22/AN/23/9ÈME L PORTANT ADOPTION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION.

Article 1 : La présent Loi adopte le Schéma Directeur de l’Education et de la Formation (SDEF) pour la période 2021-2035. Article 2 : Le

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29/08/2024

Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )

Art. 1, — Est promulguée àlaCôte Française des Somalis, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 16 novembre 1912 modifiant

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19/08/2024

Décret n° 2024-176/PR/MEFI/MAEPERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).

Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) est composé comme suit : 1. Youssouf Aouled

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12/08/2024

Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 fdj/m2 au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) deux

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12/08/2024

Décret n° 2024-177/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Article 1er : L’établissement situé à Djibouti-Ville, Balbala Hayabley, spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, connu sous la

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12/08/2024

Décret n° 2024-175/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

Article 1er : Le Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti est composé comme suit: 1. Mme Kairo Mahamoud Hersi, Représentante du MEFI

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12/08/2024

Loi n° 119/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de la Poste de Djibouti.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti SA pour l’exercice 2021 comme suit : – Total du bilan

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12/08/2024

Loi n° 118/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de la Poste de Djibouti.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti SA pour l’exercice 2020 comme suit : – Total du bilan

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12/08/2024
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