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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 13 avril 1937 promulguant dans la colonie le décret du 13 avril 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention commerciale entre la France et la Suisse, signée à Berne, le 31 mars 1937.

Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 13 avril 1937 susvisé portant publication et mise

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21/05/1939

Décret n° du 21 avril 1939. avant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail.

Art, 1er. — En dehors des cas prévus par l’article 25 du livre 1er du code du travail, les administrat ions publiques et les entreprises

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21/05/1939

Arrêté n° 504 pris en Conseil d’administration

Il est mis à la disposition de l’autorité militaire, pour une durée de deux ans à compter du 1° mai 1939, une parcelle de terrain

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20/05/1939

Arrêté n° 503 pris en Conseil d’administration

Les lots n°s 16. 17, 22 et 23 du plan de lotissement de la partie sud du quartier de la Plaine sont mis à la

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20/05/1939

Arrêté n° 502 pris en Conseil d’administration.

L’article 1er de l’arrêté n° 287 en date du 5 mars 1929, est complété comme suit :  « Il est mis également à la disposition

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20/05/1939

Arrêté n° 501 pris en Conseil d’administration.

Il est mis à la disposition de la Compagnie du chemin de fer francoéthiopien, sous réserve des droits des tiers, jusqu’à l’expiration normale de la

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20/05/1939

Arrêté n° 500 pris en Conseil d’administration, modifiant les articles 15 et 25 de l’arrêté du 7 septembre 1934.

Art. 1er. — Les articles 13 et 25 de l’arrété du 7 septembre 1934 sont abrogés et remplacés par les suivants : Art, 13, —

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20/05/1939

Arrêté n° 495 du 20 mai 1939.

L’arrêté n° 487, en date du 10 mai 1937, autorisant M, Malmassari à occuper, à titre provisoire, sous réserve des droits des tiers, deux terrains

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20/05/1939

Décision n° 493 du 20 mai 1939,

M, Raoera (Célestin), dactylographe contractuel en service au Bureau des finances, est affecté pour compter du 17 mai 1959, au Cabinet civil du Gouverneur, en

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20/05/1939

Arrêté n° 499 du 20 mai 1939.

M. Victor Gasse, président du tribunal de 1er instance, est désigné comme président du tribunal supérieur d’appel ad hoc dans l’affaire administration des douanes contre

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20/05/1939
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