RAPPORT AU PRESIDENT DE LA RBÉPUBLIOUR FRANCAISE Paris le 1er juin 1939. Monsieur le Président. En application de l’article 16 du décret du 22
Art. 1er — M. Besairie (Henri), géologue principal de 1er classe des colonies, en service à Madagascar, est maintenu dans la position de mission à
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 19 novembre 1954 est compiété comme suit : « Elle est réduite de soixante pour cent
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 5 mai 1939 relatif au recensement du
M. Blajan (Julien), adjoint après 18 mois du cadre local des services civils de la Côte française des Somalis, est rayé des contrôles dun personnel
M. Trobas, commis des Services civils, est chargé des fonctions de secrétaire du Comité local de vente du timbre antituberculeux, en remplacement de M, Chamois,
Art. 1er. — Est abrogé l’arrêté n° 1018 du 18 octobre 1938 créant un champ de tir à la mer pour la batterie du Héron.
Art. 1er, — L’arrêté n° 459, en date du 5 mai 1938, est rapporté, Art. 2, — Le chapitre « Fonctionnement des services sanitaires >
TITRE 1er. DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1er, — Il est créé un cadre général des Agents des services civils appelés à servir dans les possessions françaises
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris, le 28 mai 1939. Toutes les colonies, en dehors de l’Indochine, utilisent, pour seconder les administrateurs, des