Indemnités pour frais de déplacement ; Indemnités pour heures supplémentaires et grtilications: Indemnités de caisse ou de responsabilite Suppléments de fonctions attribués
Art. 1er. Sont promuloués à la Côte Française des Somalis et dépendances les décrets du 19 décembre 1938 relatifs au recrutement des indigènes de Midagascar et dépendances, de
Art. 1er. L’article 1er de l’arrété susvisé n° 1098 du 20 novembre 1937 est complete comme suit : Fonctionnaires cumulant leurs fonctions avec celles de
Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 16 mai 1938 susvisé, est modifié et complété comme suit : 1° Agents
Art. 1er, — I est institué à Ali-Sabieh un tribunal indigène du premier degré et un tribunal indigène du deuxième degré. Le ressort de ces deux tribunaux
Art. 1er, — Sont rapportées les dispositions de l’arrété ne 972 du 9 octobre 1937 placant en résidence obligatoire à Obock les nommés Hadii Ardaïe Abane, Ali
Art. 1er. «nouveau» — Tout bruit de nature à troubler le repos des habitants, qu’il soit émis sur la voie publique ou dans une habitation privée, est
Art, 1er, — Sont désignés comme membres de 1 commission de surveillance des prisons prévue à Particle 2 de l’arrété susvisé, pendant Panneée 1939 ; M. Blot,
Art, 1er, — Sont désignés comme membres de la commission de surveillance des prisons prévue à l’article 2 de l’arrêté susvise, Pendant l’année 1939.
Art. 1er —Il est institué à Ali-Sabieh un tribunal indigène du premier tribunal indigène du deuxième degré. Le ressort de ces deux tribunaux s’étend au