Art. 1er —Il est institué à Ali-Sabieh un tribunal indigène du premier tribunal indigène du deuxième degré. Le ressort de ces deux tribunaux s’étend au
Art.1er, — Sont Tapportées les dispositionsde l’arrété ne 972 du 5 octobre 1937 placant en réesidence obligatoire à Obock les nommés Hadji Ardaïe Abane, Ali
Art. 1er, — L’arrêté du 26 novembre 1934 est modifié et complété par les dispositions suivantes: Art. 105. «cnouveau» — Tout bruit de nature
Art. 1er. — Il est institué pour le temps de guerre huit tribananx militaires de cassation permanents. A rt. 2. — Le siège et le
M. Rouillére, contrôleur de 1er classe des contributions directes du cadre métropolitain, mis à la disposition du département des colonies pour servir à la Côte française des Somalis
M. Roth, Charles, vétérinaire – adjoint de Joue classe est nommé pour compter du jour de son débarquement, chef du service vétérinaire de la Côte Francaise des Somalis.
M. Kouillère, contrôleur de 19* classe des contributions directes du cadre métropolitain, mis à la département des colonies pour servir à la Côte française des
M; Roth, Charles véterinaire-adjoint de la classe est nommé pour compter du jour de son débarquement, chef du service vétérinaire de la Côte Française des
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 281, en date du 25 mars 1939, pris en conseil d’administration par le gouverneur de la Côte française
IL est accordé à M. Manousso Michel, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du Domaine privé de l’Etat francais d’une superficie de 700