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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 25/06/1936 tendant à la définition légale et à la protection du cuir et à la répression de la fraude dans la vente du cuir et des produits ouvrés du cuir.

Art. 1. — Il est interdit d’importer, de détenir en vue de la vente on de mettre en vente on de vendre sous le nom

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25/06/1936

Arrêté n° 24-475-1936 Approbation des roles

 Est rendu exécutoire le rôle primitif de véhicules (voitures publiques, charrettes bédanis, tombereaux « arabas »), exercice 1936 du cercle de Djiibouti, s’élevant à la

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24/06/1936

Arrêté n° 24-475-1936 Approbation des roles

Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des prestations rachetées en 1936 au titre de l’exercice 1933 du cercle de Djibouti s’élevant à la somme de

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24/06/1936

Arrêté n° 23-475-1936 Approbation des roles

Est rendu exécutoire le rôte primitif de l’impôt foncier pierres et planches,exercice 1936 cercle du de Djibouti, s’élevant à la somme de cinquante-sept mille huit-cent

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24/06/1936

Arrêté n° 19-475-1936 restitution

IL est fait restitution au sieur Sef Saïd Mohamed de la somme de deux cent quarante-huit francs, quarante centimes (248 francs 40 centimes), représentant le

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24/06/1936

Arrêté n° 18-475-1936 restitution

IL est fait restitution au sieur Salem Abdallah Moutti de la somme de sieuir cent vingt-quat re francs soixante centimes (924 francs 60 centimes) représentant

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24/06/1936

Arrêté n° 17-475-1936 prélèvement

Un prélèvement ordinaire de un milllon deux cent mille francs (1.200.000 fr.) sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit

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24/06/1936

Décision n° 13-475-1936 affectations

M. Averous (Henri), commis  métropolitain, est désigné pour remplir, à titre provisoire, les fonetions de receveur-comptable du burean de Djibonti et de chef du service

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24/06/1936

Décision n° 12-475-1936 Nomination

Le lientenaut Brisehonx, du régviment de tirnailleurs sénégalnis, est nommé commandant du peloton méhariste à compter du 1er juillet 1936.

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24/06/1936

Décision n° 11-475-1936 Nomination

M.Labussieren agent de la Compagnte des Messgerles maritimes, est nommé membre non élu du Comlité céolonin des commnbattants en Templaicemectf de M.Commencais.    

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24/06/1936
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